Santé-environnement - Qualité de l'air extérieur : des efforts de longue haleine

A la demande de la ministre de l'Ecologie, Martial Saddier, président du Conseil national de l'air (CNA) et député de Haute-Savoie, a présenté les avancées du plan Particules mis en place en juillet 2010 pour lutter contre la pollution atmosphérique. Le Conseil national de l'air, installé après l'adoption de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure), est resté plusieurs années en sommeil. Un décret du 1er juin 2011 qui a notamment élargi sa composition et le contentieux européen qui pèse sur la France ont contribué à relancer l'activité de cet organe consultatif.
Près de 42.000 décès par an seraient dus à la pollution de l'air par les particules fines liées aux activités humaines, selon une évaluation du programme Cafe (Clean Air for Europe) de la Commission européenne. Face à cet enjeu sanitaire majeur, le Grenelle de l'environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules fines pour 2015, rappelle le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. De nombreuses actions ont d'ores et déjà été mises en œuvre dans le cadre du plan particules notamment dans les secteurs domestique, industriel et des transports. Dans le secteur domestique (responsable de 34% des émissions), une des principales mesures concerne l'interdiction du brûlage des déchets verts. Le plan bâtiment fixe également des objectifs ambitieux de réduction des consommations d'énergie du parc existant d'au moins 38% d'ici à 2020, en particulier par le renouvellement des appareils anciens. Enfin, les exigences d'étiquetage de performance environnementale concernant les appareils domestiques de chauffage iront croissantes jusqu'en 2015.

Actions territoriales

Dans le secteur des transports (14% des émissions de particules fines mais de 40 à 80% des émissions locales en ville et 58% des émissions totales d'oxydes d'azote-NOx), plusieurs mesures sont en cours de réalisation, dont l'expérimentation des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) par les collectivités volontaires de plus de 100.000 habitants. Neuf collectivités sont aujourd'hui engagées dans la démarche (Nice, Paris, Marseille, Pleine commune (Seine-Saint-Denis), Bordeaux, Grand Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence). Les textes réglementaires sont en phase de consultation pour en finaliser le cadre juridique (voir encadré). Autre piste, la régulation de la mobilité lors des pics de pollution. Plusieurs possibilités existent. Là encore, il appartient aux collectivités de choisir la forme qu'elles jugeront la plus adaptée (péages urbains, vignette, contrôle manuel, badge, etc.). Le développement des transports en commun en site propre et des flottes électriques constitue également une alternative à encourager. Les problématiques air et climat ont par ailleurs vocation à être déclinées dans les documents d'urbanisme (Scot, PLU, cartes communales) ainsi qu'au niveau régional dans les schémas régionaux climat-air-énergie en cours d'élaboration par les préfets de région et les présidents de conseils régionaux. Concernant le secteur industriel, les efforts doivent perdurer en particulier sur le volet de la combustion de la biomasse. Une révision de la réglementation nationale des installations de combustion est par ailleurs en cours. Dans le secteur agricole enfin, de nombreux leviers d'actions existent notamment pour limiter la volatilisation dans l'air pendant les opérations d'épandage.

Risque de condamnation

Dans les zones en dépassement des valeurs limites de qualité de l'air des orientations plus ambitieuses seront définies. Il s'agit notamment des 33 plans de protection de l'atmosphère (PPA) en cours d'élaboration ou de révision sous la houlette des préfets, qui concernent près de la moitié de la population française. Un seul PPA vient de terminer son enquête publique, les autres devraient aboutir d'ici la fin 2012-début 2013, assure le CNA. Ces déclinaisons locales du plan particules, qui établissent un suivi précis de toutes les actions en faveur de la qualité de l'air, constituent le principal outil de dialogue entre la France et la Commission européenne dans le cadre du respect de la directive de 2008 pour laquelle la Commission a saisi la Cour de justice. Or, la procédure engagée pour le non-respect des valeurs limites "PM10" s'accélère, la Commission ayant envoyé la requête à la Cour début novembre. Quinze zones se déployant sur huit régions administratives sont concernées : Marseille, Toulon, Avignon, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Paris et son agglomération, Grenoble, Lyon et le reste de la région Rhône-Alpes, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord-Pas de calais, Strasbourg, Montbéliard/Belfort, Bordeaux et la Réunion. Il s'agit de sensibiliser les différents acteurs et non de stigmatiser telle ou telle région, a insisté le président du CNA. A terme, la France encourt en effet une amende de 11 millions d'euros et surtout 240.000 euros d'astreinte par jour de dépassement des valeurs limites, a-t-il rappelé. Le gouvernement ne dispose que de dix-huit mois pour fournir à la Commission européenne un dossier permettant d'éviter cette lourde condamnation. La situation reste également préoccupante pour le dioxyde d'azote, dont la source d'émission est à 80% le transport (en 2010, 24 agglomérations de plus de 100.000 habitants ont été touchées par des dépassements de valeurs limites, contre 21 en 2009 et 18 en 2008). Seul point positif, les émissions de dioxyde de soufre (pluies acides) et de monoxyde de carbone qui sont quant à elles en baisse.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Zapa : deux décrets en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 décembre, sur deux décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Le principe des Zapa, mesure phare du plan particules, repose sur l'interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans les dites zones. Elles peuvent être créées à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires de plus de 100.000 habitants, dans les zones particulièrement polluées par la circulation routière. Le choix des véhicules interdits est déterminé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d'une classification nationale des véhicules selon leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel. Un premier projet de décret liste les véhicules autorisés à circuler dans les Zapa, quelles que soient les mesures d'interdiction de circulation mises en place par les collectivités. Il s'agit des véhicules bénéficiant d'une carte de stationnement pour handicapés, ceux du ministère de la Défense et des véhicules d'intérêt général hormis ceux d'EDF-GDF et de la SNCF. Des dérogations locales pourront être demandées par les communes ou leurs groupements dans leur projet d'expérimentation, sous réserve de l'évaluation de leur impact sur la pollution de l'air. Le second texte en consultation actualise et harmonise le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les diverses mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation (notamment en cas de pic de pollution, dans les PPA et les Zapa). Il définit en outre les sanctions en cas d'infractions dans les Zapa, avec la possibilité d'utiliser les recettes des contraventions pour des études ou des opérations de mise en œuvre de ces zones. 

P. M.-L.