Environnement - Adoption des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie avant fin 2011 : "inenvisageable", juge l'ARF
"Précipitation plutôt que co-élaboration" : c'est en ces termes que l'Association des régions de France (ARF) a réagi ce 9 septembre à la circulaire de la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko adressée le 29 juillet aux préfets, et dans laquelle elle les enjoignait d'accélérer l'adoption des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) que ceux-ci doivent co-élaborer avec les régions. L'instruction ministérielle a fixé comme échéance la fin 2011. "On est dans une situation ubuesque. Le gouvernement est incapable de publier le décret sans un retard considérable et vient ensuite nous donner des leçons de réactivité, a réagi Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, en charge du développement durable au sein de l'ARF. Une adoption des SRCAE avant la fin de l'année est inenvisageable dans la plupart des régions à moins de négliger les phases de concertation. A ce compte-là, ces schémas qui sont avant tout destinés à créer du consensus autour des énergies renouvelables dans les territoires ne serviront à rien."
Toujours dans la même instruction, Nathalie Kosciusko Morizet indique que les SRCAE n'ont pas vocation à fixer des objectifs généraux en termes de politique énergétique. "Les régions sont et seront, inéluctablement plus encore à l'avenir, des acteurs fondamentaux dans le développement des énergies renouvelables (EnR), a pour sa part rappelé Alain Rousset, président de l'ARF et de la région Aquitaine. Partout où les EnR sont dynamiques, les régions sont fortes. L'éolien, le solaire ou la biomasse représentent par ailleurs un potentiel considérable d'innovation et de développement industriel qui se trouve au cœur de leurs compétences. Le gouvernement le sait bien et ce n'est pas un hasard s'il a confié aux régions, la co-élaboration des SRCAE."
Les régions financent une part croissante des investissements nécessaires dans les EnR. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a relevé récemment que le décret sur les SRCAE impliquait un coût de 2,23 millions d'euros par an pour les régions. "Au total, le coût des textes d'application des lois Grenelle pour les collectivités est évalué à 1,84 milliard d'euros entre 2010 et 2022", souligne encore l'ARF. Pour Jean-Jack Queyranne et Alain Rousset, "le modèle énergétique hypercentralisé à la française a vécu. Le retard de la France en matière d'EnR n'y est évidemment pas étranger. L'élaboration des SRCAE à l'échelle des régions va dans le bon sens. Nous n'entendons pas la bâcler parce que le gouvernement souhaite pouvoir les inscrire dans son bilan avant les élections de 2012".
