Environnement - Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : les interrogations des régions
"Il était temps ! Encore un peu et le décret sortait après le délai légal de réalisation des schémas", a ironisé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable de l'Association des régions de France (ARF) à propos de la publication au Journal officiel du 18 juin 2011 du décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) inscrits dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et obligatoires pour toute collectivité de plus de 50.000 habitants. La loi prévoit en effet que le projet de SRCAE, co-élaboré par le président du conseil régional et le préfet de région, doit être adopté dans un délai d'un an après sa publication. Sans attendre la parution du décret, la grande majorité des régions a commencé à travailler avec les services de l'Etat à l'élaboration de ces schémas. "Les travaux sont plus ou moins avancés selon les régions mais aucun schéma ne sera adopté dans les délais, c'est certain", a prévenu Jean-Jack Queyranne. Tout en affirmant que la rédaction du décret est conforme à leurs attentes, les régions s'interrogent toujours sur le modèle de gouvernance mis en place par le Grenelle 2. Co-élaborés par la région et l'Etat, les SRCAE devront être adoptés formellement par un vote de chaque région puis arrêtés par les préfets. "Que se passera-t-il si des amendements au texte final sont votés par l'Assemblée régionale ? Le préfet pourra-t-il s'y opposer ? Il s'agirait alors d'un déni de démocratie. On voit bien là les limites d'une décentralisation restée au milieu du gué", a estimé Jean-Jack Queyranne.
