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Environnement - Traitement des eaux résiduaires urbaines en Europe : des progrès à confirmer

Un travail progressant de manière "satisfaisante" mais des "taux de conformité de la collecte et du traitement qui pourraient encore s'améliorer" : tel est le constat établi par la Commission européenne dans son sixième rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour la période 2007-2008. Il en ressort que la plupart des plus anciens membres de l'UE à quinze (1) ont conservé de bonnes pratiques de traitement des eaux résiduaires et amélioré le traitement des eaux sensibles tandis que les douze nouveaux Etats membres ont dans l'ensemble amélioré la collecte et le traitement. Le rapport estime que la majorité des systèmes de collecte des eaux résiduaires urbaines de l'UE à quinze sont très efficaces et captent 99% des eaux visées. La superficie totale désignée comme sensible (eaux eutrophes ou risquant de le devenir) et nécessitant un traitement plus rigoureux est passée de 68% à 73% depuis le dernier rapport. "Cela pourrait notamment indiquer une progression de l'eutrophisation des eaux mais également une meilleure reconnaissance et protection de leurs eaux sensibles de la part des Etats membres", note la Commission. Il existe encore de grandes différences entre pays dans la mise en oeuvre d'un traitement des eaux plus strict, souligne le rapport, mais des taux de conformité très élevés ont été atteints en Autriche, aux Pays-Bas et en Allemagne, tandis que des améliorations ont été apportées par le Danemark, la Finlande, la France, le Luxembourg et la Suède, ainsi que par les douze nouveaux Etats membres, Lituanie en tête. Bruxelles juge aussi que le traitement des eaux résiduaires est bien avancé dans les grandes agglomérations grâce à des installations de traitement plus perfectionnées qui couvrent 77% de ces eaux. Mais certaines agglomérations n'assurent toujours pas de traitement adéquat, dont quatre dans l'UE à quinze : c'est le cas de Fréjus, en France, de Trieste, en Italie, et de deux collectivités portugaises (Barreiro/Moita et Matosinhos).

La France rattrape son retard

Au total, la Commission rappelle que près de 14 milliards d'euros seront dépensés entre 2007 et 2013 dans l'ensemble de l'Union européenne pour la mise en place d'infrastructures de collecte ou de traitement des eaux résiduaires conformes à la directive adoptée en 1991. Celle-ci prévoit que les eaux usées doivent être collectées et traitées dans toutes les zones où la pollution de l'eau en équivalent habitant est supérieure à 2.000. Près de 23.000 de ces zones sont recensées dans l'ensemble de l'Union, pour une charge polluante totale des eaux résiduaires de quelque 500 millions d'équivalents habitants. Le traitement biologique des eaux résiduaires ("traitement secondaire") est prévu dans le cadre de la directive et un traitement plus rigoureux est nécessaire pour les zones sensibles qui requièrent un plus haut niveau de protection. Pour les Etats membres de l'UE à quinze, la directive devait être pleinement mise en oeuvre à la date du rapport mais les douze nouveaux Etats membres ont bénéficié d'un délai supplémentaire prévu dans leurs traités d'adhésion. En 2007-08, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovénie avaient encore des délais en cours. Assignée par la Commission devant la Cour de justice des communautés européennes, fin 2009, pour non-respect de la directive, la France finit par rattraper son retard. 141 grosses stations d'épuration ont été mises aux normes depuis 2007 et les travaux de mise en conformité des cinq dernières devraient être achevés fin 2013. 74 nouvelles stations de taille moyenne ont aussi été identifiées comme prioritaires pour les deux ans à venir.

(1) Royaume-Uni excepté, cet Etat n'ayant pas fourni à temps les données nécessaires pour le rapport.