Environnement - Hydrocarbures de schiste : le gouvernement annonce l'abrogation des trois permis de recherche

A la veille du déplacement de Nicolas Sarkozy dans le Gard, l'un des départements concernés par les permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, le gouvernement a annoncé le 3 octobre avoir saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) pour abroger les trois permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de ces gaz. L'un avait été accordé à Total, à Montélimar,et les deux autres à la société américaine Schuepbach, à Nant, dans l'Aveyron, et à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche.
Ces trois permis représentent la totalité des permis de recherche de gaz de schiste, ont précisé les ministère de l'Ecologie et de l'Energie. "Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique", ont-ils ajouté. L'Etat s'engage à veiller au respect de cet engagement "en amont par l'étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée". Il assure aussi que les contrôles seront renforcés par des inspections sur site menées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et que les contrevenants s'exposeront à des amendes et peines de prison.
En application de la loi du 13 juillet 2011, "les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux" devaient remettre avant le 13 septembre dernier "à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les  techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches". Ils devaient notamment "démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l'exercice de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures définie dans la loi".
Le gouvernement a pris sa décision à l'issue des 64 rapports reçus qu'il s'engage à rendre publics "au plus tard le 13 octobre". Total s'est déclaré "très surpris" par l'abrogation de son permis dont il a été informé "par voie de presse". Le géant pétrolier français a demandé des explications "pour comprendre sur quelles bases légales" se fondait cette annulation puisque dans son rapport, il s'était selon lui engagé "sans aucune ambiguïté" à n'utiliser aucune technique interdite. José Bové, chef de file des opposants aux hydrocarbures de schiste, a de son côté fait part de sa "satisfaction" tout en demandant plus de garanties en ce qui concerne les autres permis.
L'abrogation des trois permis de recherche ne clôt pas le débat. Jeudi 6 octobre, l'Assemblée nationale doit en effet discuter d'un texte déposé par le PS et les Verts visant à interdire l'exploitation des gaz et huiles de schiste "quelle que soit la technique".