Plan d’adaptation des territoires du littoral et d’outre-mer au changement climatique

Environnement et biodiversité : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises

Les zones littorales et en particulier l’outre-mer sont des territoires particulièrement impactés par le changement climatique (hausse du niveau de la mer, augmentation des phénomènes d'érosion et des évènements météorologiques extrêmes, réchauffement de l'océan…). La Banque des Territoires met en place un Plan d’adaptation des territoires du littoral et d’outre-mer au changement climatique pour aider les acteurs locaux (collectivités locales, entreprises publiques locales, entreprises privées) à identifier les priorités d’action et mettre en place les projets nécessaires à la protection du littoral, des populations, la mutation de l’activité économique, la préservation des ressources (eau, forêt et biodiversité), et la gestion de crise à la suite d’une catastrophe naturelle.

Le Plan inclut en outre des actions de sensibilisation et de formation des acteurs opérationnels, comme des citoyens. Cela a pour objectif d’assurer la compréhension et le partage des enjeux, tout en assurant une vision commune sur les priorités d’action.

Avec 20 000 kilomètres de côtes, la France est le deuxième espace maritime mondial, derrière les Etats-Unis1. Les territoires du littoral et en particulier ceux d’outre-mer sont en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. C’est pourquoi la Banque des Territoires déploie sur la période 2023-2027 un Plan d’adaptation des territoires du littoral et d’outre-mer aux effets du changement climatique, pour répondre aux principaux enjeux des littoraux et s’inscrire dans la durée.

Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale ou une entreprise privée ? Découvrez nos soutiens en ingénierie, en financement, en consignation et en services bancaires pour la réalisation de différents projets, et définissez une approche globale pour inscrire les actions dans un cadre cohérent. Nous vous proposons d’accompagner la définition d’une stratégie et d’un plan d’adaptation, comme la maîtrise du foncier en littoral et rétro-littoral, pour identifier vos priorités en tenant compte de votre contexte et de vos contraintes particulières.

Notre Plan d’adaptation couvre 4 axes d’action complémentaires, spécialement conçus pour vous. Ils prennent en compte les différents enjeux de ces territoires du littoral français  et répondent aux besoins spécifiques des projets à organiser et à réaliser.

  1. La conception et le déploiement d’aménagements résilients

    Ceci comprend la protection des bâtiments, infrastructures, réseaux, activités et espaces naturels, comme les constructions ou démolitions de bâtiments et aménagements.
     
  2. L’adaptation de l’activité économique littorale et maritime

    Ceci comprend la mutation de l’offre touristique littorale ainsi que celle de l’économie maritime, portuaire et logistique.
     
  3. La préservation des ressources naturelles (eau, forêts) et de la biodiversité

    Ceci comprend la gestion de l'eau (quantitativement, qualitativement) et des forêts, la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des ressources halieutiques, et la renaturation de friches et autres espaces naturels.
     
  4. La gestion post-crise à la suite d’une catastrophe naturelle

    Ceci comprend la reconstruction de bâtiments et des infrastructures ou équipements résilients.

Sollicitez des financements en prêts selon vos projets avec le prêt Transformation écologique, le prêt PRU ou le prêt PHB 2.0 Appuyez-vous également sur nos produits d’investissements, avec des participations en fonds propres dans des structures de projet, des entreprises ou des sociétés d’aménagement dédiées, ou encore sur nos possibilités de consignations pour sécuriser les projets d’aménagement du territoire (par exemple dans le cas d’expropriation, de préemption ou en cas d’érosion côtière). 

Découvrez un ensemble d’outils innovants qui vous permettront d’approfondir votre compréhension des impacts du changement climatique sur le littoral  et votre territoire, en facilitant la mise en œuvre d’actions rapides et de services adaptés à votre situation.

Enfin, notre démarche intègre un appui spécifique et opérationnel aux territoires du littoral et d’outre-mer en accompagnant les équipes et les citoyens via de la sensibilisation et de la formation.

1https://observatoires-littoral.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-r9.html 

Adaptation des territoires du littoral et de l’Outre-mer aux impacts du changement climatique

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Bénéficiez de financements adaptés aux besoins des collectivités locales

Nous finançons votre projet

En tant qu’acteur engagé pour la transition écologique et la résilience des territoires, la Banque des Territoires finance les projets d’adaptation du littoral au changement climatique. Nos prêts permettent aux collectivités locales de financer différents projets, comme l’aménagement d’infrastructures et de bâtiments résilients, les constructions ou démolitions, l’acquisition de foncier, la renaturation ou la désimperméabilisation des sols pour améliorer la gestion des eaux, la gestion résiliente des forêts et des milieux halieutiques, la protection de la biodiversité, et la prise en charge des effets d’une catastrophe naturelle. 

En outre, si vous choisissez de passer par une société de projet ou une société d’aménagement, en direct ou via une délégation de service public (DSP), nous pouvons contribuer à la création d’une SEM ou d’une société privée chargée de réaliser les aménagements prévus via une participation en fonds propres ou quasi-fonds propres minoritaire.

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Consolidez votre projet avec l’ingénierie et la consignation pour les collectivités locales

Pour un accompagnement complet de votre projet

La Banque des Territoires offre également la possibilité aux collectivités locales de les accompagner avec de l’ingénierie pour les aider à prendre les meilleures décisions, structurer leur projet et exploiter des solutions innovantes adaptées à leur environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales.

Sécurisez également vos projets d’aménagement du territoire aux fins d’acquisition de foncier nécessitant des préemptions ou des expropriations, avec une consignation libératoire en cas d’obstacle au paiement, permettant ainsi de prendre possession des terrains.

Découvrez également le plan France 2030, via des appels à candidatures - pilotés par la Banque des Territoires - dédiés à la formation professionnelle, pour répondre aux enjeux de transition des secteurs en mutation, en s'adaptant aux besoins des collectivités et des entreprises.

Enfin, la consignation permettra de mener à bien les projets de constructions nouvelles dans les zones littorales concernées par le recul du trait de côte à moyen-long terme (soit de 30 à 100 ans), en sécurisant l’obligation de démolition (consignation du coût de démolition du bâtiment).

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