Le dispositif PHB 2.0 transformation écologique : la solution pour des logements sociaux durables
Le 6 janvier dernier, la Banque des Territoires et Action Logement ont lancé le dispositif « PHB 2.0 transformation écologique », une offre de prêt visant à renforcer les actions en faveur de la transformation écologique. Ce programme, doté de 140 millions d’euros, encourage la production de logements durables et de haute qualité. Avec l’extension de son offre, le dispositif va maintenant favoriser les projets de changement d’usage des locaux d’activité en logements sociaux.
© Jean-Marc Pettina - Caisse des Dépôts 2018
Notre offre de prêt PHB 2.0 en faveur de la transformation écologique
Engagée en faveur d’une transformation écologique juste et résiliente, la Banque des Territoires propose des offres dédiées pour la rénovation de bâtiments. En collaboration avec Action Logement, nous proposons « PHB 2.0 transformation écologique » à travers le dispositif de Prêt Haut de Bilan (PHB). Nous mobilisons 140 Millions d’euros afin de soutenir la production de logements abordables de haute qualité environnementale. Proposé aux bailleurs engagés qui souhaitent développer des logements abordables exemplaires, ces derniers pourront bénéficier de prêts aux conditions financières avantageuses via l’Appel à Manifestation d’Intérêt mis en place jusqu’au 27 juin 2025.
En contrepartie de ces financements, Action Logement obtiendra des droits de réservation pour loger les salariés des entreprises, dans une dynamique de lien emploi-logement.
Des logements abordables et durables
Le projet PHB 2.0 permet d’accélérer la production de logements abordables, de haute qualité environnementale, sur l’ensemble du territoire français. PHB 2.0 concerne les organismes de logement social, les organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), mais aussi les acquisitions en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cette initiative contribue à la production de nouveaux de logements sociaux respectant le seuil 2028 de la RE2020, qui vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs.
Cette nouvelle enveloppe du prêt « PHB Transformation écologique » est désormais étendu aux DROM dès que la norme NF habitat est visée et concerne :
- Les logements ordinaires conventionnés à l’APL l’APL et financés en prêts CDC
- Les logements collectifs destinés aux jeunes
- Les structures collectives dédiées à des publics spécifiques.
Réhabiliter l’espace urbain
Le dispositif répond à deux enjeux : le logement social et la décarbonation des bâtiments. Cette initiative s’inscrit pleinement dans notre axe stratégique en faveur de la transformation écologique.
Secteur très énergivore, le bâtiment doit prioritairement s’inscrire dans une démarche de transformation énergétique. L’offre PHB 2.0 soutient cette transition en encourageant la reconstruction de la ville sur la ville. L’offre « PHB 2.0 Transformation écologique », vise la transformation des bâtiments en logements sociaux. Cela inclut les locaux d’activité, bureaux, ou encore les pieds d’immeubles faisant l’objet de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration. La condition : viser au minimum une étiquette énergétique de classe C. Des bonus environnementaux sont également attribués aux projets dépassant les exigences minimales de performance énergétique. L’ambition ? Atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui vise à protéger les espaces naturels en réduisant l’étalement urbain.
