Prêt Cohésion Sociale : financer vos projets en lien avec la solidarité et la mobilité
La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de développement et de transformation des territoires en matière de cohésion sociale.
Profitez de conditions attractives
Une offre de prêt au taux du livret A + 0,60 % avec possibilité de Taux Fixe pour les projets liés à l’éducation ou la santé.
Adaptez la durée de votre prêt
Une durée d’amortissement jusqu’à 60 ans.
Empruntez jusqu'à 100 % de votre besoin
Pour un montant inférieur ou égal à 5 M€.
En bref
Développer son territoire pour y apporter des infrastructures et des services de qualité et permettre aux collectivités locales de gagner en attractivité
En effet, 87% de la population vit dans une zone où il y a au moins un désert médical partiel ; les zones rurales sont les plus touchées par les déserts médicaux. 53% de celles-ci n'ont plus aucun médecin généraliste et la situation est également préoccupante dans certaines zones urbaines, notamment dans les banlieues des grandes villes.
En outre le développement et l’amélioration de la qualité des transports en commun sont des enjeux importants pour accroître le tissu économique car ils permettent de faciliter les trajets des usagers et valorise les territoires.
Par ailleurs, le changement climatique, l’artificialisation des sols et le vieillissement des infrastructures sont des facteurs aggravants des catastrophes naturelles. Les phénomènes atmosphériques (inondation, sécheresse, tempête…) se sont accentués ces dernières années en France, et ont coûté 2,9 milliards d'euros pour l'année 2022. Il est donc primordial de faire de la prévention pour réduire les impacts négatifs que ceux-ci pourraient occasionnés.
Votre projet de modernisation de vos infrastructures et équipements
Vous souhaitez contribuer à la cohésion sociale et territoriale en :
- Développant vos infrastructures de santé :
- Infrastructure relevant du domaine sanitaire (Hôpital, Bâtiment Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), Centre de lutte contre le cancer, …)
- Maison de santé ou cabinet médical permettant de lutter contre la désertification médicale soit en favorisant l’installation d’un ou plusieurs praticiens en zone désertée, soit en favorisant l’exercice de la médecine par plusieurs praticiens au sein d’un même établissement
- Parking lié à un établissement de santé à destination des médecins et des patients
- Mobilité transitoire en Biogaz, gaz renouvelable ou hybride énergétique :
- Transport collectif et ferroviaire
- Transport maritime et fluvial
- Rénover des ouvrages d’art pour mise en sécurité sur votre territoire ;
- Création/Rénovation de parking pour les projets Santé et Education ;
- Entreprenant des projets de reconstruction suite à une catastrophe naturelle ?
Vous souhaitez bénéficier d’un prêt pour financer votre projet d'aménagement du territoire.
Vous avez un projet d'aménagement du territoire, de construction, reconstruction, acquisition ou rénovation de vos infrastructures publiques ?
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets contribuant à la cohésion sociale, grâce au Prêt Cohésion Sociale, indexé sur le taux du Livret A et/ou à taux fixe, grâce au partenariat de la Banque des Territoires avec la BEI.
Emprunteurs éligibles
Emprunteurs éligibles
Vous êtes un acteur du secteur public local :
Contreparties publiques :
- collectivités territoriales et groupements dont notamment :
- commune, département, région,
- régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière
- groupement d’intérêt public composé à 80% de personnes publiques (GIP)
- établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- syndicats mixtes
- établissements publics administratifs (EPA) dont notamment :
- Centre des monuments nationaux
- Parc national
- Association Syndicale Autorisée (ASA)
- établissements publics à but industriel et commercial (EPIC) dont notamment :
- établissements publics fonciers (EPF)
- Grand Paris Aménagement (GPA)
- établissement Public de Santé (EPS), sont éligibles également les groupements de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS comme membre
- organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- grands ports maritimes et les ports autonomes
- chambres consulaires
Contreparties privées :
entreprises publiques locales (Société d’Economie Mixte (SEM), Société Publique Local (SPL), Société Economie Mixte d’Opération Unique (SEMOP) …).
groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un Etablissement Public de Santé
toute structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer, …) dont l’Agence Régionale de Santé a confirmé qu'elle participe au service public hospitalier en tant qu’établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC)
fondations reconnues d’utilité publique
associations reconnues d’utilité publiques
sociétés privées réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP)
Conditions financières
| Caractéristiques du prêt | |
|---|---|
| Quotité de financement[1] |
|
| Durée d'amortissement | De 25 à 60 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
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| Différé d'amortissement |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds | 5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Périodicité |
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| Commission d'instruction | 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
[1] Quotités de financement spécifiques : 100 % pour les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les projets portés par une entité assimilée à une administration centrale ; 50 % pour les contreparties privées en DSP/PPP - Sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché public.
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), nos offres de prêts vous sont proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.
Nos réalisations dans les territoires
Pour aller plus loin
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