Financement de matériels roulants ferroviaires en Région Grand Est

Montage du projet

• Prêt Transformation écologique de 40 ans à TLA+0,40% pour le matériel roulant neuf hydrogène : 20 millions d’euros
• Prêt Cohésion sociale et territoriale de 32 ans à TLA+0,60% avec ajout d’une clause de décarbonation et de baisse de marge pour le rachat de matériel Régiolis bi-mode électrique-diesel actuellement en circulation : 152 millions d’euros

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Infrastructure de transport ferroviaire : une société publique locale pour le financement du matériel roulant ferroviaire 
 

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, la Région Grand Est va demander le transfert de propriété du matériel roulant ferroviaire (actuellement propriété de SNCF Voyageurs) en vue de leur mise à disposition auprès des futurs nouveaux exploitants ferroviaires.

La Région Grand Est souhaite maintenir un bon niveau d’exploitation de son réseau ferroviaire régional, tant en zones urbaines qu’en zones rurales, tout en modernisant progressivement les lignes et le matériel, notamment dans le cadre de la coopération transfrontalière.

Dans cette perspective et afin d’étaler la charge d’investissements dans le temps et d’assurer une gestion optimale du parc de TER qui ont vocation à devenir sa propriété, la Région a opté, conjointement avec d’autres collectivités et groupements de collectivités territoriales, pour la création d’une société dédiée sous la forme d’une société publique locale, la « SPL Grand Est Mobilités ».

Un investissement dans le ferroviaire pour encourager la mobilité durable

La SPL Grand Est Mobilités, futur concessionnaire de la Région Grand Est, a donc lancé une consultation bancaire pour le financement de ses investissements portant sur le matériel roulant ferroviaire (TER) qui sera mis à disposition des futurs exploitants des lignes : soit l’acquisition des matériels roulants neufs, le rachat de matériel actuellement en circulation ainsi que les opérations de renouvellement à mi-vie. L’acquisition est réalisée par la Région à laquelle la SPL reversera un droit d’entrée équivalent au coût d’acquisition.

Le matériel roulant comprend différents types de rames et sources d’énergie (électrique, bi-mode, diesel et hydrogène) dont la durée de vie est comprise entre 20 ans et 40 ans.

La SPL Grand Est Mobilités a réalisé un appel d’offre de financement en 3 tranches sur des maturités de 21 ans, 32 ans, 40 ans selon la nature et la technologie des différents matériels et souscrit 1 120 M€ de dette long terme. Ces durées s’entendent phase de mobilisation des fonds incluse.

A l’issue de cette consultation, la Banque des Territoires a été retenue pour un financement à hauteur de 170 M€, dans un pool bancaire comprenant 8 établissements financiers. Elle renouvelle ainsi son engagement dans les projets de mobilité durable, en apportant un investissement important dans celui de la Région Grand Est.

Les matériels roulants à financer sont les suivants :

• Des trains bi-modes électrique - hydrogène :

3 rames automotrices Régiolis hydrogène d’une durée de vie estimative de 40 ans.

• Des trains électriques :
  • 41 rames automotrices TER2NNG d’occasion d’une durée de vie estimative de 20 ans après les opérations de régénérations (OPMV).
  • 39 AGC (ZGC électrique) d’une durée de vie estimative de 20 ans après les opérations de régénérations OPMV.

Dans la mesure où, sur le réseau du Grand Est, près de 50 % des lignes ne sont pas électrifiées :

• Des trains bi-modes électrique - diesel :
  • 59 rames automotrices Régiolis d’une durée de vie estimative de 35 ans (moyenne en fonction de l’ancienneté des rames).
  • 4 AGC (BiBiGC bi-mode) d’une durée de vie estimative de 20 ans après les opérations de régénérations OPMV.
• Des trains diesel :
  • 47 AGC d’une durée de vie estimative de 20 ans après les opérations de régénérations OPMV.