Aqua Prêt pour soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau

Les enjeux autour du petit et du grand cycle de l’eau auxquels vous devez répondre sur votre territoire

Les élus et les syndicats des eaux en France sont confrontés à des enjeux majeurs en matière de financement du petit et du grand cycle de l'eau. Ils doivent relever des défis tels que le renouvellement des infrastructures vieillissantes, l'amélioration de l'efficacité de la gestion de l'eau, la préservation des ressources en eau, y compris les nappes phréatiques, la mise en conformité avec les normes environnementales et la capacité à répondre aux besoins croissants de la population malgré des contraintes de gestion budgétaire. En effet, 8 205 collectivités gèrent environ 11 000 services de distribution d'eau potable et 92% de la population française est raccordée au réseau public d'eau potable montrant ainsi la nécessité d’investir dans cette ressource. 

De plus, l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques sont devenues des préoccupations essentielles, car les élus et les syndicats doivent s'adapter aux variations des précipitations, aux sécheresses et aux risques d'inondations, tout en garantissant un approvisionnement en eau fiable et sûr pour leurs communautés. 

Chaque année, les collectivités locales investissent environ 10 milliards d'euros dans les infrastructures de l'eau (distribution d'eau potable, assainissement des eaux usées). Des chiffres encourageants puisque le besoin en investissement pour la rénovation des réseaux d'eau potable est estimé à 100 milliards d'euros sur les 30 prochaines années.

C’est dans cette logique que le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (dit « Plan Eau ») a été présenté en mars 2023 avec des mesures directement destinées aux collectivités : 

• Face aux investissements importants à faire pour réduire les fuites (170 collectivités points noirs avec des taux de fuites supérieurs à 50%) et pour sécuriser l’alimentation en eau potable (notamment les 2000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180M€/an d’aides supplémentaires des agences de l’eau seront dédiés au petit cycle de l’eau, conditionnés à une amélioration durable de la gestion de leur patrimoine. Les aides des agences de l’eau aux collectivités seront octroyées en fonction de la performance de leur patrimoine ; 
• Un appel à manifestation d’intérêt spécifique à destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de REUT sera lancé par l’État en partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema ; 
• Aide à l’acquisition foncière par les collectivités à hauteur de 20M€/ an (soutien aux pratiques agricoles à bas niveau d’intrants sur les aires d’alimentation de captage) ; 
• 100M€ pour financer des projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert ; 
• La protection et la restauration du patrimoine naturel seront inscrites dans les programmes pluriannuels d’investissements des collectivités. Elles pourront intégrer ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l’État, sans contrainte de plafond. 

Notre offre Aqua Prêt finance tous vos besoins concourant à la gestion durable de l’eau et de la GEMAPI

L’Aqua Prêt est une solution de financement unique proposée par la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités locales, les syndicats et régies locales à investir dans le petit et le grand cycle de l’eau. Les projets contribuant à une meilleure gestion des ressources en eau tels que la production et la distribution d’eau potable, la collecte et l’assainissement des eaux usées, le recueil des eaux pluviales, ainsi que la GEMAPI sont éligibles à ce prêt. Ce dernier peut être accordé à moyen ou long-terme, avec un taux variable adossé au Fonds d’Epargne ou bien à taux fixe avec un partenariat SFIL & BEI.

*A hauteur de 50% de vos besoins si vous n’êtes pas un acteur public et que vous avez choisi un prêt à taux variable adossé au Fonds d’Epargne, ou à hauteur de 50% avec un maximum de 12,5M€ si vous avez choisi un financement à taux fixe sur ressources de notre partenaire BEI 

Emprunteurs éligibles à l’Aqua Prêt 

• Collectivité territoriale (commune, département, région)  
• Groupement de communes (EPCI)  
• Régie locale dotée de la personnalité morale  
• SDIS  
• Groupement d’intérêt public  
• Société publique locale  
• Entreprise publique locale réalisant l’investissement conduit dans le cadre d’un PPP ou d’une DSP  

Les projets éligibles pour bénéficier de l’Aqua Prêt et contribuer à la préservation de l’eau 

• Service d’eau potable assurant la production, le stockage, la distribution et le transport d'eau destinée à la consommation humaine, englobant le prélèvement, la protection du point de prélèvement ainsi que le traitement de l'eau brute. 
• L’assainissement, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport, l'épuration et la gestion des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. 
• Réutilisation des eaux usées traitées (REUT), 
• Gestion des eaux pluviales, 
• Irrigation des cultures, 
• Gestion des espaces et milieux aquatiques (GEMA), 
• Prévention des inondations et submersions (PI), 
• Restauration des cours d’eau et réseaux hydrographiques (GEMAPI) 
• Désimperméabilisation, pour atteindre 100% d’infiltration ou l’absorption des 10 premiers millimètres d’eau de pluie.

Aqua Prêt : caractéristiques financières