Gestion de l’eau : la Banque des Territoires irrigue les projets sur tout le cycle de l’eau
La ressource en eau fait couler de plus en plus d’encre, entre l’apparition de sécheresses hivernales, le déficit de pluies dans des régions jusqu’alors préservées ou encore la répartition amoindrie de réserves aquatiques face à des usages en augmentation (agriculture, industrie, vie courante). La Banque des Territoires s’engage sur tous ces fronts « brûlants », par le financement de prêts et d’études d’ingénierie, mais aussi du conseil et la mise en réseau avec ses partenaires.
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Pas assez la plupart du temps. Trop d’un seul coup. Dans le « grand cycle de l’eau » (naturel), la pluie fait de plus en plus défaut ou se transforme soudain en inondations, et cette tendance ira en s’accélérant en France selon les prévisions du GIEC.
Dans le « petit cycle de l’eau », lié aux activités humaines, les enjeux vont des fuites dans les réseaux d’adduction à la pollution des eaux, en passant par les retenues collinaires agricoles, la récupération des eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), ou encore le réemploi des eaux usées après traitements…
« Ces sujets évoluent à grande vitesse partout en France, avec une quantité d’eau raréfiée et une qualité dégradée, ce qui fragilise la ressource et engendre des défis vitaux », constate Audrey Charluet, responsable de l'animation des écosystèmes et des partenariats à la Banque des Territoires. « Face à cela, toutes les collectivités doivent progresser en compétences sur des aspects d’hydrographie, de chimie, d’ingénierie, et donc pouvoir s’informer et se former, mutualiser les connaissances et les bonnes pratiques, trouver des financements et des entreprises pour réaliser les travaux ».
Mobilisation générale
Face à cela, le président de la République a annoncé en mars 2023 un plan national pour l’eau, constitué de 53 mesures visant à éviter au maximum les coupures d'eau potable dans les mois à venir, et à réduire de 10 % l’utilisation de la ressource aquatique dans toutes les filières d'ici 2030.
La Banque des Territoires s’inscrit dans ce cadre d’actions gouvernementales, en proposant aux collectivités et aux entreprises publiques locales plusieurs dispositifs de soutien pour la période 2023 – 2027, avec la volonté de fluidifier et d’accélérer les projets liés à l’eau.
Financements à long terme
Dès 2018 et les premières Assises de l’eau, la Banque des Territoires s’était engagée en proposant aux collectivités un financement spécifique (l’Aqua prêt, depuis intégré aux financements de la transformation écologique). « Le rythme actuel est de 200 millions d’euros de prêts contractés par les collectivités en une année. Ce volume devrait plus que doubler à court terme », précise Audrey Charluet.
Une nouvelle enveloppe de prêts dédiés, à hauteur 2 milliards d’euros, est désormais disponible, pour des durées de 25 à 40 ans, voire 60 ans (sans surcoût), afin de réduire les charges financières annuelles des collectivités et de préserver leur capacité d’endettement (pour d’autres projets ou pour limiter la répercussion des coûts sur les usagers).
Ces prêts sont complémentaires des financements abondés par les agences de l’eau. « Ils sont ouverts à toutes les collectivités et opérateurs réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat ou d’une délégation de service public », indique la responsable des partenariats de la Banque des Territoires. Leur souscription est subordonnée à plusieurs paramètres :
- les projets doivent être liés à une eau de qualité et durables ;
- fondés sur :
- un diagnostic des réseaux existants de moins de cinq ans,
- un plan pluriannuel d’investissement,
- le respect de la charte qualité de l’assainissement de l’Astee,
- le renseignement de la base de données nationale Sispea.
Études préalables
15 millions d’euros de crédits d’ingénierie sont alloués par la Banque des Territoires pour élaborer et réaliser :
- des projets d’infrastructures et de réseaux d’eau ;
- de préservation et de restauration des espaces aquatiques (traitement des berges, désimperméabilisation) ;
- d’adaptation aux changements climatiques.
Investissements en fonds propres
La Banque des Territoires entre au capital d’entreprises privées et d’entreprises publiques locales (EPL) actives dans différents segments de la gestion de l’eau, afin de favoriser l’émergence de montages innovants, tels que les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop).
Conseil et soutien opérationnel
« En tant que banque œuvrant pour l’intérêt public, notre soutien financier va toujours de pair avec un conseil sur la pertinence et la faisabilité d’un projet, en fonction de chaque collectivité », précise Audrey Charluet.
Les élus sont épaulés pour analyser leurs enjeux en eau, réaliser des diagnostics, établir des plans d’action, identifier des prestataires, en définissant les moyens adaptés, à la bonne échelle de territoire.
En ligne, un point d’accès unique
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Depuis juillet 2023, les acteurs locaux de l'eau et les entreprises ont accès au portail aquagir qui propose un parcours "de bout-en-bout" pour accompagner les territoires de la mise à l'agenda du sujet par les élus à la réalisation et la gestion de leurs projets :
- Aquagir a été lancé par 6 membres fondateurs (ANEB, Banque des Territoires, BRGM, CFE, France Water Team, UIE) et associent un collectif d'acteurs pour mieux répondre à l'ensemble des besoins des collectivités locales. il collabore étroitement avec le Ministère de la transition écologique et les agences de l'eau.
La Banque des Territoires agit ainsi en facilitatrice et chaque partenaire prend sa part dans l'action collective. « Par exemple, le Bureau de recherches géologiques et minières produit et actualise des cartographies sur la disponibilité des ressources en eau. L’Union des industriels de l’eau apporte son expertise dans la qualité et l’entretien des réseaux. Les associations d’élus leurs retours d’expérience sur la gouvernance », détaille Audrey Charluet.
Aquagir a construit un parcours client digital à destination des collectivités les accompagnant de bout en bout dans l’élaboration, la structuration et la mise en œuvre de leurs projets de gestion des eaux. Le dispositif se décline en deux volets distincts :
- Un parcours autonome, matérialisé par un site internet aquagir.fr, accessible 24/7 qui guide les collectivités dans l’élaboration, la structuration et le déploiement d’un projet de gestion des eaux grâce à :
- Une banque d’information riche en contenus : synthèses pédagogiques de l’état local des ressources en eau, outils numériques, propositions d’actions, retours d’expérience, articles techniques et de compréhension, calendrier des évènements nationaux et locaux sur l’eau organisés en France
- Un moteur de recherche recensant tous les financements et les aides disponibles sur l’eau (subventions, crédits d’ingénierie et prêts) à l’échelle européenne, nationale et locale. Ce service s'appuie sur Aides Territoires ;
- Une Place de marché, dédiée à la mise en relation avec des acteurs proposant des offres et solutions à destination des territoires.
Les utilisateurs du site internet aquagir.fr ont la possibilité de solliciter la plateforme d’assistance : en prenant contact avec cette plateforme d’assistance, ils ont accès à un réseau d’experts disposé à répondre à toutes demandes et à toutes questions sur le sujet de la gestion des eaux en France.
Le site s’enrichira progressivement en contenus et outils numériques pour faciliter la connaissance de la ressource, des réseaux et des usages liés à l’eau, l’accès aux financements, et d’outils méthodologiques pour faciliter la sensibilisation et l’acculturation des acteurs de l’eau. Certains outils seront également déployés en présentiel dans les territoires.
La Banque des Territoires et ses partenaires entendent créer un cadre de confiance pour que les collectivités puissent faire face à ces mutations si rapides, et ce, quel que soit leur niveau de compétences sur la gestion de l’eau, ou de maturité quant à leurs projets d’aménagement.
Sur le terrain : modernisation des réseaux d’eau à Bastia
La Banque des Territoires et Acqua Publica, le gestionnaire d’eau potable et d’assainissement pour la communauté d’agglomération de Bastia, ont signé en 2020 un Aqua prêt de 4,28 M€ sur 60 ans qui permet à la régie des eaux de réaliser des opérations importantes de renouvellement de canalisations et de dessertes, ainsi que la création de nouveaux réseaux. Cette durée exceptionnelle est adaptée à la durée de vie des réseaux de distribution, et assure un financement dans des conditions optimales pour Acqua Publica.
Les cycles de l’eau
Le grand cycle de l'eau (cycle naturel)
L’eau circule continuellement sur la terre. Elle s’évapore des océans et y revient sous forme de pluie, qui s’infiltre dans le sol et rejoint les nappes phréatiques, les sources, les rivières, les fleuves, pour rejoindre les mers et recommencer le même parcours.
Le petit cycle de l'eau
C’est le circuit domestique de l’eau, lié aux activités humaines et organisé en cinq phases : pompage des eaux potables, traitement, stockage, distribution, puis traitement des eaux usées.
En chiffres
La ressource en eau renouvelable a baissé de 14 % en France métropolitaine si l’on compare la période 1990-2001 avec celle de 2002-2018.
À l’horizon 2050 les modèles scientifiques du GIEC prévoient une baisse de :
- 10 à 40 % du débit des rivières en France.
- 15 à 25 % des pluies en été.
- 10 à 25 % du niveau des nappes phréatiques.
Les sols, plus imperméables, absorberont moins les précipitations.
Source : ministère de la Transition écologique.
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Audrey Charluet
Responsable de l'animation des écosystèmes et des partenariats
Audrey Charluet est responsable de l'animation des écosystèmes et des partenariats de la Banque des Territoires. Diplômée d’un Master en Urbanisme et Aménagement local de Sciences Po, elle rejoint le Groupe Caisse des Dépôts en 2003 en tant que chargée de projet rénovation urbaine, avant d’occuper les postes de responsable projet urbanisme durable, puis responsable développement et innovation.
