Hydroélectricité : la consignation au service du barrage-usine du Saut-Mortier

Montage du projet

Consignation : 1 200 €

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Un projet d’envergure pour la transition énergétique

Dans le Jura, EDF Hydro investit actuellement près de 120 millions d’euros pour moderniser ses infrastructures et renforcer la production d’électricité renouvelable. Le dispositif de consignation de la Banque des Territoires a été utilisé pour ce projet.

Parmi les six barrages exploités par l’énergéticien dans la vallée de l’Ain (Vouglans, Saut-Mortier, Coiselet, Moux-Charmines, Cize-Bolozon et Allement) produisant environ 450 MWh d’électricité par an – soit la consommation résidentielle de 300 000 habitants – l’un d’entre eux fait l’objet d’un projet d’envergure.

Au cœur de ce programme : le barrage-usine de Saut-Mortier, construit entre 1962 et 1966. Avec le soutien de l’Agence de l’eau et en concertation avec les services de l’État et les acteurs locaux, EDF s’engage dans un projet ambitieux et stratégique : la construction d’une turbine-pompe innovante.

Vers une meilleure flexibilité du réseau électrique français

L’objectif de ce dispositif ? Renforcer la capacité de production hydroélectrique en optimisant la gestion de l’eau entre Coiselet, Saut-Mortier et Vouglans, le troisième plus grand réservoir hydroélectrique de France.

Aujourd’hui, l’eau remontée de Saut-Mortier vers Vouglans est insuffisante pour exploiter pleinement la puissance du barrage de Vouglans, la retenue de Saut-Mortier étant pompée en quelques heures.  

Grâce à cette nouvelle turbine-pompe, l’eau pourra être remontée depuis le lac Coiselet jusqu’à Vouglans, 250 GWh de capacité de stockage annuelle grâce à un volume d’eau stockée 4 fois plus conséquent. Ce projet renforce considérablement la flexibilité du réseau électrique français. À terme, cet aménagement hydroélectrique atteindra une puissance de 84 MW de puissance de pompage, s’ancrant dans la transition énergétique. Saut-Mortier deviendra alors la septième Station de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP) en France, une technologie pour ajuster la production électrique selon la demande. Le tout, en soutenant le développement des énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien… Une révolution énergétique.

Un défi foncier à relever pour concrétiser le projet

Si le projet est techniquement ambitieux, il repose surtout sur un prérequis indispensable : la maîtrise foncière des terrains nécessaires aux travaux. Or, ce type de projet peut se heurter à des difficultés juridiques et administratives, liées à la propriété foncière.

Dans le cas de Saut-Mortier, plusieurs parcelles concernées sont difficiles d’accès, boisées, et appartiennent à des propriétaires inconnus ou décédés dont les héritiers ne sont pas identifiés.

Pour éviter tout blocage, EDF Hydro a engagé une procédure d’expropriation, après une enquête publique menée en 2023 et la déclaration d’utilité publique en 2024. S’ensuit la décision de cessibilité des parcelles à EDF Hydro, par arrêté préfectoral, la même année.

Cependant, selon le Code de l’expropriation, la société ne peut prendre possession des terrains qu’après avoir versé les indemnités dues aux propriétaires ou, en leur absence, les avoir consignées.

La consignation, une solution clé pour sécuriser l’opération

Face à cette situation où les propriétaires sont injoignables et/ou inconnus, la consignation des indemnités d’expropriation auprès de la Banque des Territoires est un véritable levier pour EDF.

Ce mécanisme permet de garantir l’avancement du projet sans pénaliser les ayants droit, qui disposent de 30 ans pour réclamer les sommes consignées à la Banque des Territoires, assorties d’un intérêt.

Dans le cadre du projet de Saut-Mortier, la consignation concerne huit parcelles modestes au regard de l’ampleur du projet, mais dont l’acquisition est indispensable.

Grâce à ce dispositif, EDF Hydro peut devenir propriétaire des terrains et poursuivre le chantier sans contrainte juridique.

Un dispositif au service du développement des territoires

Au-delà de ce projet énergétique, la consignation est un outil souvent utilisé pour sécuriser des initiatives d’intérêt général. En Bourgogne-Franche-Comté, elle est mobilisée chaque année pour soutenir des projets variés :

• activité économique ;
• aménagement touristique ;
• maintien du commerce en centre-ville ;
• résorption de l’habitat indigne. 

En facilitant la réalisation d’infrastructures stratégiques tout en assurant les droits des ayants droit, la consignation se positionne comme un levier de choix d’aménagement et de transformation des territoires.