La Banque des Territoires finance et sécurise les projets de photovoltaïque agricole
La Banque des Territoires accompagne les exploitants agricoles et les collectivités dans le développement des projets agrivoltaïques. Grâce à des solutions de financement adaptées et à un mécanisme de consignation environnementale, elle contribue à sécuriser ces projets tout en accélérant la transition énergétique.
© Vincent Poillet / REA – Caisse des Dépôts – 2020
Sécuriser et développer l’agrivoltaïsme des Territoires
Les projets photovoltaïques sur terrains agricoles existent depuis le début du développement de la filière, souvent sous forme de bâtiments ou de serres agricoles. Cependant, ces projets n’étaient pas encore identifiés des projets agrivoltaïques à part entière.
Face à l’arrivée de nouvelles technologies et de l’impact du dérèglement climatique, les besoins du monde agricole ont évolué. En effet, l’échec de certains projets et la nécessité de proposer des solutions fiables ont poussé les acteurs de la filière, ainsi que l'État, à instaurer une régulation spécifique pour accompagner ces initiatives.
Ces initiatives répondent à un double enjeu :
- développer les énergies renouvelables (ENR) tout en préservant le foncier agricole et en évitant l’artificialisation des sols ;
- renforcer la résilience du monde agricole en augmentant la capacité des exploitations à faire face aux impacts du changement climatique tout en soutenant leur productivité.
Financer les projets d’agrivoltaïsme
Face à ces enjeux, la Banque des Territoires agit en partenaire de confiance. Sa stratégie d’intervention s’articule autour d’un objectif principal : contribuer à la mise en œuvre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Pour y parvenir, la Banque des Territoires développe des partenariats solides avec des développeurs indépendants et de grands industriels français, contribuant ainsi au financement des sociétés de projets agrivoltaïques qui portent les unités de production. Sa stratégie s’appuie sur une prise de participation minoritaire dans les structures de portage, aux côtés de partenaires reconnus pour leur expertise technique et financière, et intervient principalement une fois les projets sécurisés (soit purgés de tout recours).
À date, la Banque des territoires a déjà conclu plusieurs partenariats stratégiques avec des acteurs clés du secteur comme Tenergie, Ombrea, Reden ou encore Amarenco.
La consignation pour les installations agrivoltaïques
L'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles ou d'élevage peut être soumise, sur décision du préfet, à une garantie financière.
Dans ce cas, cette garantie financière prend la forme d’une consignation à la Banque des Territoires. La consignation donne des gages et contribue à faciliter la réalisation des projets en rassurant les différents acteurs impliqués.
La consignation donne confiance aux parties prenantes du projet que sont la collectivité, l'agriculteur, l’exploitant, et les services de l'État.
Ce mécanisme sécurise les territoires qui accueillent des projets agrivoltaïques. La protection environnementale de leurs espaces est assurée, car en cas de défaillance du propriétaire, les sommes consignées pendant la durée d'exploitation serviront à financer les opérations de démantèlement et de remise en état du site.
La consignation constitue ainsi un levier de développement pour les projets d'agrivoltaïsme et joue, à ce titre, un rôle dans l'accélération de la transition énergétique.
La consignation : mode d'emploi
Cette garantie financière doit être obligatoirement consignée à la Banque des Territoires ; son montant est fixé par le préfet. La gestion de la consignation est gratuite et les sommes consignées sont rémunérées à un taux fixé par décision du Directeur Général de la Caisse des Dépôts. Ce taux est actuellement de 0,30 %.
Les sommes consignées, sont sécurisées par la Banque des Territoires et restituées sur demande du bénéficiaire.
Faire connaître la consignation dite environnementale
Face au risque de défaillance des exploitants d'installations agrivoltaïques, ces consignations garantissant le respect des obligations pesant sur les acteurs privés de projets en lien avec l’environnement sont dites environnementales. Le dispositif, qui accompagne entre autres l’expansion de l’agrivoltaïsme en France, se développe depuis une quinzaine d’années. Aujourd’hui, la Banque des Territoires souhaite le faire gagner en notoriété.
Pour répondre à l'enjeu de déploiement des énergies renouvelables, la Banque des Territoires se positionne, une nouvelle fois, comme un partenaire de confiance et de long terme.
Les experts
© Banque des territoires
Marie Dolard-Cleret
Directrice du Département consignations et dépôts spécialisés
Avocate durant 15 ans, Marie Dolard-Cleret a ensuite rejoint le groupe Caisse des Dépôts en 2015 à la Direction Juridique et Fiscale. Depuis 4 ans, elle fait partie du Département consignations et dépôts spécialisés.
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Elise Stoffaes
Responsable des investissements dans les Énergies Renouvelables à la Banque des Territoires
Avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur de l’énergie sous l’angle financier, Elise Stoffaes a notamment développé son expertise chez Fitch Ratings, où elle assurait la notation d’une dizaine d’entreprises du secteur des utilities. Elle a ensuite piloté les participations stratégiques dans les infrastructures à la Caisse des Dépôts avant de rejoindre, il y a deux ans, l’équipe investissement de la Banque des Territoires.
