Financement des énergies renouvelables

Vous portez un projet de production d’énergies renouvelables

Vous êtes :

• une collectivité locale    ;
• une entreprise publique locale (EPL) ;
• un développeur indépendant, énergéticien, une entreprise ou un acteur financier.

Vos enjeux d’investissement dans les énergies renouvelables

Notre offre d’investissement s’adresse aux projets portant des enjeux spécifiques, notamment :

• participer à la transformation écologique du pays en soutenant l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
• contribuer à la création d’emplois directs et indirects ainsi qu’au développement des ressources pour les collectivités à travers les projets d’énergie renouvelable (EnR) ;
• participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Votre besoin de financement d’énergies renouvelables

La Banque des Territoires déploie et massifie ses investissements dans les énergies renouvelables via :

• des partenariats nationaux, avec des développeurs indépendants ou des grands énergéticiens – sous forme de holdings de projets. 
• des sociétés d’économie mixte (SEM) dédiées au développement des EnR.

Ceux-ci permettent « d’industrialiser » le financement en fonds propres des projets d’énergies renouvelables et de démultiplier le nombre de projets développés, dans une démarche de concertation ou d’association des territoires (collectivités, citoyens).    

Elle se positionne également sur les appels d’offres éolien en mer aux côtés d’industriels et énergéticiens spécialisés sur ce secteur (réponse sous forme de groupement).
Elle renforce son positionnement sur les projets plus innovants/filières moins matures.
  
Ce faisant, elle adresse les secteurs suivants : 

• photovoltaïque ;
• agrivoltaïsme ;
• éolien terrestre ;
• hydro-électricité ;
• éolien en mer posé et flottant ;
• accompagnement de l’émergence des projets plus innovants, comme l’hydrogène décarboné ou le stockage.

Notre offre d’investissement pour le financement des énergies renouvelables

L’investissement dans les énergies renouvelables de la Banque des Territoires vise à accélérer le développement des énergies renouvelables. Quelle que soit la nature du projet à financer, la Banque des Territoires intervient traditionnellement via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la société de projet, et ce, aux côtés de partenaires reconnus dans leur domaine.

La Banque des Territoires dispose d’une réelle expérience dans le développement et le financement des énergies renouvelables. Elle a déjà noué des partenariats avec des acteurs clés du secteur de l’énergie, tels que la CNR, JPee, Tenergie, la Générale du Solaire ou bien encore BayWa r.e. Elle est par ailleurs actionnaire de plus de 40 SEM EnR. 

À ce jour, le portefeuille de la Banque des Territoires compte plus de 2 000 actifs d’énergie renouvelable installés, représentant à fin 2022 8,9 GW de puissance installée sur l’ensemble du territoire national, soit environ 13 % de puissance d’énergie renouvelable électrique installée en France.

1. Financer la production d’énergie photovoltaïque  

Les bénéficiaires du financement des centrales photovoltaïques

Notre offre de financement pour les projets photovoltaïques s'adresse aux projets de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs portés par :

• les développeurs et/ou les exploitants de parcs éoliens terrestres ;
• les co-actionnaires des projets (entreprises et industriels) ;
• les opérateurs territoriaux multi-énergies existants (SEM et filiales) ;
• les collectivités ou leurs groupements qui souhaitent s’engager dans un projet EnR.

Les projets financés sont le plus souvent traités à l'étape « prêt à construire » (projets purgés de tout recours) mais peuvent également être examinés, dans certains cas spécifiques seulement, en cours de développement. Ces projets permettent :

• de réduire les émissions de CO₂ liées à la production d’énergie ;
• de créer des emplois directs et indirects ;
• de générer une ressource financière pour les collectivités via les taxes locales.

Les modalités pour financer les projets d’installations photovoltaïques

Pour investir dans les centrales PV, la Banque des Territoires propose une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage. Cet investissement est réalisé aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine de la production d'énergie photovoltaïque. Cet investissement vise à financer trois typologies de projets :

• les parcs photovoltaïques au sol ;
• les installations sur bâtiment ;
• les installations posées ou intégrées à des structures (ombrières, toitures, etc.) ;
• les projets agrivoltaïques, associant une production d'électricité photovoltaïque et une production agricole.

2. Financer l’éolien terrestre

Les bénéficiaires du financement d’éolien terrestre

Notre financement pour l'éolien terrestre s'adresse aux projets de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs portés par :

• les développeurs et/ou les exploitants de parcs éoliens terrestres ;
• les co-actionnaires des projets (entreprises et industriels) ;
• les opérateurs territoriaux multi-énergies existants (SEM et filiales) ;
• les collectivités ou leurs groupements qui souhaitent s’engager dans un projet EnR.

Les projets financés sont le plus souvent traités à l'étape « prêt à construire » (projets purgés de tout recours) mais peuvent également être examinés en cours de développement. Ces projets permettent :

• de réduire les émissions de CO₂ liées à la production d’énergie ;
• de créer des emplois directs et indirects ;
• de générer une ressource financière pour les collectivités via les taxes locales.

Les modalités pour financer l’éolien terrestre

Pour investir dans l'éolien terrestre, la Banque des Territoires propose une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage. Ce financement est réalisé aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans la construction de parcs éoliens terrestres.

3. Financer l’hydroélectricité 

Les bénéficiaires du financement de l’hydroélectricité

Notre offre d'investissement s'adresse aux projets de développement, de rénovation et de construction de centrales hydroélectriques ainsi que de STEP (stations de transfert d’énergie par pompage) portés par :

• les collectivités et leurs groupements ;
• les entreprises publiques locales, dont les SEM hydroélectriques ;
• les industriels et énergéticiens qui souhaitent développer, construire ou opérer des ouvrages hydroélectriques existants ou nouveaux.

Ces projets permettent :

• de réduire les émissions de CO₂ liées à la production d’énergie ;
• de créer des emplois directs et indirects ;
• de générer une ressource financière pour les collectivités via les taxes locales.

Les modalités pour financer la rénovation et la construction d’ouvrages hydroélectriques

La Banque des Territoires peut mettre à disposition des solutions d’investissement pour soutenir la création de nouvelles centrales hydroélectriques, ou le développement d’infrastructures existantes, dans différents cas de figure :

• suivi, accompagnement et soutien des participations et partenaires opérateurs dans les projets de nouveaux ouvrages ou rénovations d’installations existantes ;
• développement de nouveaux partenariats nationaux ou territoriaux avec des opérateurs de la filière hydroélectrique ou dans le cadre de SEM ;
• démarche prospective sur le développement de nouvelles STEP (Station de Transfert d'Énergie par Pompage) qui pourraient être initiées.

4. Financer l’éolien en mer

Les bénéficiaires du financement de parcs éoliens en mer

Le financement des projets d'éolien en mer s'adresse aux projets de développement, construction et exploitation de nouveaux parcs portés par :

• les développeurs de parcs éoliens en mer (posés ou flottants) ;
• les co-actionnaires industriels et financiers.

Ces projets permettent :

• de réduire les émissions de CO₂ liées à la production d’énergie ;
• de créer des emplois directs et indirects ;
• de générer une ressource financière pour les collectivités via les taxes locales.

Une attention est portée, sur le plan industriel, aux retombées économiques locales et à la compétitivité des partenaires afin de contribuer au développement d’une véritable filière (la France bénéficie du 2ème gisement d’éolien en mer en Europe après la Grande-Bretagne).

Les modalités pour financer l’éolien en mer

La participation de la Banque des Territoires intervient dès la phase de développement et notamment dès la phase d’Appel d’Offre (AO) de la CRE – Commission Régulation Energie – qui est systématique pour les projets éoliens en mer, qu’ils soient posés ou flottants. La Banque des Territoires souhaite se positionner comme acteur de référence sur les AO éolien off-shore : d’ici 2050 l’enjeu est de déployer environ 50 parcs éoliens en mer (1 à 2 GW de puissance installée par an).

Notre offre de financement pour la construction de parcs éoliens en mer s’effectue dans le cadre d’un groupement associant en général industriels, développeurs et financeurs spécialisés sur l’éolien en mer, via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres. Ce groupement est destiné à répondre à l’Appel d’Offre de la CRE, puis à mettre en œuvre le projet. 

5. Financer la production d’hydrogène décarboné

Les bénéficiaires du financement des projets de production d’hydrogène décarboné

La Banque des Territoires déploie une approche volontariste sur les infrastructures de production d’H2 décarboné à technologie mature (électrolyse), avec des débouchés, et en focalisant l’attention sur le LCOH (Levelized Cost of Hydrogen) – coût actualisé de l’H2 - en vue de le faire baisser.

A ce stade la Banque des Territoires instruit / accompagne :

• des projets dits d’« Écosystèmes territoriaux » 2-30 MW, au plus proche des points de consommation (décentralisés ou semi-centralisés), à usage principalement de mobilité ou industriels diffus ;
• des projets dits d’ « Industrie Décarbonée » 30-200 MW, par vente directe ou par pipeline ou de ses dérivés visant une vente sur le marché (e-carburants, ammoniac…) à échelle régionale/nationale, appliqués à la décarbonation de l’industrie.

La Banque des Territoires peut investir dans les projets d'infrastructures de production d'hydrogène décarboné portés par :

• des industriels ;
• des producteurs/développeurs d’énergie ou d’H2 ;
• des collectivités locales compétentes (régions) ;
• des SEM ou des syndicats d'énergie.

Les modalités pour financer les projets de production d’hydrogène décarboné

Le financement des projets de production d'hydrogène décarboné est réalisé par le biais d'une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage dédiées. L'investissement vise à :

• accompagner les projets industriels permettant de valoriser l'hydrogène décarboné ;
• accompagner les projets ciblés de décarbonation d’industriels pour une consommation locale d'hydrogène décarboné.

6. Financer les projets de stockage de l’énergie

Les bénéficiaires du financement des projets de stockage de l’énergie

L’émergence de solutions de stockage permet de pallier le caractère intermittent des énergies renouvelables et contribue à l’intégration à grande échelle des productions d’électricité renouvelable. Le stockage, notamment dans les domaines photovoltaïque et éolien, permet de constituer des stocks quand la production excède la consommation, sous forme mécanique, thermique ou électrochimique, et de les distribuer lorsque la demande est supérieure à l’offre.

La Banque des Territoires peut investir dans les projets de stockage de l'énergie portés par :

• les développeurs de projets de production d’énergie couplée à un système de stockage ;
• les co-actionnaires industriels ou financiers, le cas échéant, fournisseurs de technologies de stockage ;
• les collectivités et leurs groupements, ainsi que les SEM EnR qui souhaitent s’engager dans un projet d’énergie renouvelable couplé à un système de stockage.

Les projets visés sont principalement :

• la production d’énergies renouvelables couplée à des solutions de stockage par batteries ;
• la production d’énergies renouvelables couplée à la production d’hydrogène ;
• l’installation de solutions de stockage sur des installations d’EnR existantes.

Les modalités pour financer les projets de stockage de l’énergie

Le financement des projets de stockage de l'énergie est réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage.

Cet investissement est réalisé aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine du stockage et des énergies renouvelables.

7. Financer les projets multi-énergies à travers les SEM EnR

Les bénéficiaires du financement de projets multi-énergies

Le financement de la Banque des Territoires des projets territoriaux multi-énergies s'adresse :

• aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
• aux opérateurs territoriaux multi-énergies existants (SEM et filiales).

Les projets sélectionnés doivent remplir certains prérequis indispensables en termes de gouvernance (pacte d'actionnaires, comité d'investissement, etc.), de fondamentaux financiers (gestion de portefeuille, rentabilité, etc.) et de compétences.

Co-investissement dans les SEM opératrices territoriales multi-énergies

Qu’elles soient existantes ou à créer, les SEM EnR ou filiales de SEM EnR ont la capacité de développer de nouveaux projets, de prendre des participations dans des projets de production énergétique, ou encore de réaliser des prestations telles l'exploitation-maintenance des parcs existants.

L’intervention de la Banque des Territoires est réalisée, dans une logique de portefeuille de projets équilibré (taille des tickets, profil de risque, filières), par le biais d'un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la SEM ou la filiale de SEM dédiée à l’investissement. Les SEM opératrices territoriales multi-énergies couvrent notamment la production d’énergies renouvelables, potentiellement couplée à du stockage, la distribution d’énergies et les infrastructures énergétiques de mobilité.