Finances locales - Fonds de péréquation du secteur local : publication des montants pour chaque EPCI
La direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, sous la forme d'un site dédié, les montants des prélèvements et des reversements pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place par la loi de finances pour 2012. Ces montants permettent de connaître les montants des prélèvements et reversements calculés à l'échelle de l'ensemble intercommunal ou de la commune isolée. Les communes qui doivent voter leur budget d'ici au 15 avril auraient sans doute aimé disposer du détail de la répartition des contributions et attributions entre les intercommunalités et leurs communes membres. Ces chiffres, qui ne sont pas prêts à ce jour, seront fournis dans le courant du mois d'avril par les services préfectoraux. En sachant que les communautés ont la liberté, d'ici au 30 juin prochain, de modifier la répartition des prélèvements et reversements entre elles et leurs communes membres par une délibération prise à la majorité des deux tiers.
Le FPIC sera doté de 150 millions d'euros cette année. D'après l'Assemblée des communautés de France, il sera alimenté par les contributions de 742 EPCI et de leurs communes membres, ainsi que par celles de 733 communes isolées. Les bénéficiaires seront au nombre de 2.040 (1.498 EPCI et leurs communes, ainsi que 542 communes isolées).
Les premiers prélèvements et reversements mensuels pour les communes et leurs EPCI auront lieu au mois de septembre prochain (dès ce mois d'avril pour les communes isolées).
