Finances locales - Fonds de péréquation intercommunal : un consensus impossible ?
"Le choix des paramètres du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reflète l'intention du gouvernement de faire le moins de vagues possible", estime-t-on du côté d'une association d'élus locaux. Louable, l'objectif ne serait pourtant pas vraiment atteint. Signe que la grogne n'est pas cantonnée à telle ou telle catégorie d'élus locaux, une majorité des élus siégeant au Comité des finances locales a émis un avis défavorable sur le projet du gouvernement lors de la séance du 27 septembre (pour en savoir plus sur ce fonds, voir ci-contre notre article du 28 septembre).
Les maires de grandes villes, que l'on aurait pu croire satisfaits par la prise en compte de six strates démographiques empêchant que leur effort ne soit démesuré, ont dénoncé un "scénario inacceptable". La cause de leur colère : l'absence, dans les critères de répartition, de toute référence à l'effort fiscal. Une donnée qui, selon eux, figurait pourtant encore en juillet dans le canevas des travaux du comité. Or, en règle générale, plus la taille de la collectivité est importante, plus la pression fiscale est élevée. Ne pas prendre en considération ce fait conduit à un "transfert massif" de ressources des grandes villes vers le monde rural, concluent les maires de grandes villes.
Sur cette revendication, ils comptent des alliés : les maires des villes moyennes et des petites villes, collectivités qui, elles aussi, se trouvent désavantagées par l'exclusion de l'effort fiscal. Mais l'alliance n'est possible que sur ce point-là. Car sur la question fondamentale des groupes démographiques, les élus des grandes villes et ceux des villes moyennes et petites ne sont plus sur la même longueur d'ondes.
Ces derniers plaident pour un nombre restreint de strates (pas plus de trois). Et l'absence de strates ne les dérangerait pas. Même chose pour les maires ruraux, qui avancent plusieurs arguments en faveur de ce scénario : l'existence en milieu rural de charges de "territorialité" liées notamment à la voirie et à l'aménagement numérique, ainsi que la demande de leurs habitants en nouveaux services. "Le gouvernement nous dit qu'avec son projet, la ponction sur les communes et groupements, qu'ils soient urbains ou ruraux, sera homogène - de l'ordre de 5 à 8 euros en 2012. Mais cela revient à prélever des communes qui ne reçoivent pas les mêmes montants de dotations", complète Cédric Szabo, directeur de l'Association des maires ruraux de France. Les communes rurales perçoivent en effet une dotation globale de fonctionnement inférieure de moitié à celle des communes urbaines, rappelle-t-il.
Ces prises de position annoncent une belle bataille d'amendements au moment de l'examen du projet de loi de finances. D'autant que les associations d'élus ont manifesté d'autres revendications telles que, s'agissant des maires de grandes villes, la prise en compte du logement social parmi les critères de redistribution. Ou encore, cette fois chez les maires des petites et moyennes villes, une demande de règles assouplies pour que les communes décident de la répartition des reversements.
Le fonds de péréquation entre les collectivités du secteur communal doit redistribuer en faveur des territoires les moins favorisés 250 millions d'euros en 2012 et 1 milliard d'euros en 2015.
