Finances locales - Préparation des budgets : une circulaire récapitule et commente les nouveautés fiscales
Les personnels et les élus en charge des finances souhaitant approfondir leurs connaissances sur les dernières modifications intervenues dans leur domaine se référeront utilement à la circulaire du ministère de l'Intérieur du 9 mars. Ce document de 152 pages paraît comme chaque année à quelques semaines de la date limite du vote des budgets primitifs et des taux des collectivités. Une échéance qui a été repoussée cette année, comme l'an passé, au 15 avril.
Pour réussir l'exercice, il est indispensable d'intégrer les dernières nouveautés, celles-ci étant nombreuses dans des domaines parfois importants de la fiscalité et des finances. Les lois de finances rectificatives du 29 juillet et du 28 décembre 2011 ainsi que la loi de finances pour 2012 publiée en toute fin d'année 2011 n'ont pas procédé qu'à des corrections mineures. "Clause de revoyure" de la suppression de la taxe professionnelle, réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure, instauration d'une part incitative pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, aménagements concernant la taxe sur la consommation finale d'électricité… Sur tous ces points et bien d'autres, les changements sont à étudier de près, compte tenu de leur impact pour les collectivités. Certains décrets, importants, sont aussi parus l'année dernière, comme celui du 6 juillet 2011 sur la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
La circulaire commente par ailleurs les réformes entrées en vigueur en ce début d'année : nouvelle taxe d'aménagement, versement pour sous-densité et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Bref, cette circulaire est incontournable.
T.B. / Projets publics
Référence : ministère de l'Intérieur, circulaire du 9 mars 2012, Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012.
