Finances - Fonds de péréquation : tout le monde content ?
La nouvelle mouture du volet péréquation du projet de loi de finances pour 2012, tel qu'adopté le 15 décembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire ci-contre notre article du 16 décembre, qui en rend compte en détail) est visiblement bien accueillie. Une version de compromis, les députés ayant assez largement tenu compte des modifications introduites par les sénateurs sur le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). Une version qui doit toutefois encore être confirmée par le Sénat, qui devait examiner le PLF ce mardi 20 décembre, puis mercredi, in fine, par l'Assemblée. Pour l'heure en tout cas, elle mise sur une intervention du FPIC plus modeste qu'initialement prévu pour 2012, supprime les strates démographiques et les remplace par l'application d'un coefficient logarithmique, modifie les critères pour le calcul du bénéfice du fonds, dispense de cotisation certaines communes bénéficiaires de la DSU et retouche les conditions de répartition du fonds au sein de chaque intercommunalité.
Ainsi, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) estime avoir été "entendue". Dans un communiqué, elle se félicite notamment que le montant du FPIC ait été revu à la baisse pour 2012, parlant d'une "prudence" justifiée "eu égard aux nombreuses imperfections que l’architecture du fonds a révélées et révèlera encore" et donc de la nécessité de faire de 2012 une "année d'expérimentation". Logiquement, l'AMGVF se réjouit également que l'effort fiscal des villes soit mieux pris en compte (Michel Destot, le président de l'association, a à plusieurs reprises plaidé en ce sens au cours des derniers mois) et que les villes éligibles à la DSU-cible ne risquent plus de se retrouver contributrices.
Du côté des petites villes aussi, on se dit satisfait ! L'Association des petites villes de France (APVF) considère en effet que la dernière version de l'article 58 du PLF répond à quatre de ses propositions visant à améliorer l’efficacité et l’équité du dispositif, notamment sur la suppression des strates et "l’assouplissement des conditions de majorité nécessaires pour répartir librement le fonds à l’intérieur de chaque intercommunalité". Tout comme l'AMGVF, elle compte beaucoup sur le rapport que le gouvernement devra remettre au bout d'un an pour évaluer et, le cas échéant, corriger le nouveau dispositif.
De même, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) indique dans le dernier numéro de sa lettre hebdomadaire ADCF Direct que plusieurs de ses demandes "ont été entendues, notamment sur le renforcement du revenu et de l’effort fiscal dans les critères de reversement, mais également sur la référence au potentiel financier des communes pour procéder à la répartition des contributions/reversements au sein d’une communauté". Elle considère toutefois que "plusieurs problèmes techniques resteront à résoudre l’an prochain, en premier lieu pour articuler entre eux les différents dispositifs de péréquation horizontaux (FPIC, FSRIF, résidus de FDPTP) et verticaux (DSU, DSR, DNP, dotation d’intercommunalité)".
Enfin, parmi les parlementaires, on relèvera que le sénateur centriste Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission "relations avec les collectivités territoriales", se réjouit qu'une bonne part de ses amendements visant à "mieux prendre en compte la diversité des territoires, notamment la réalité des charges auxquelles les collectivités doivent faire face", aient finalement franchi la barrière de l'Assemblée : suppression des strates, prise en compte des critères de charges… Et Pierre Jarlier d'en conclure : "Les élus sont en attente d’une vraie solidarité entre collectivités, assise sur des mécanismes de péréquation efficaces et équitables. Les améliorations au dispositif initial apportées notamment par le Sénat devraient y contribuer, même si des adaptations seront sans doute nécessaires en 2012."
