Environnement - Après Copenhague, retour à la case Grenelle

L'échec de Copenhague fin 2009 ne doit pas occulter une année riche sur le plan environnemental pour les collectivités avec l'entrée dans le vif du sujet du Grenelle. Urbanisme, transports, déchets, sols, biodivesité : les collectivités sont aux avant-postes.

Changement climatique et mobilisation à Copenhague

Si l'année s'est soldée par un échec à Copenhague, où les représentants des collectivités ne sont pas parvenus à faire reconnaître leur rôle dans l'accord final (en téléchargement ci-contre), on gardera néanmoins à l'esprit le formidable élan mobilisateur qui les a animés. Réseaux internationaux de grandes métropoles, associations européennes de régions, assemblées nationales de villes ou de départements… Tous ont joué le jeu et tenté de faire porter leur voix. Il y a une semaine, une soixantaine d'élus français se serraient les coudes dans la capitale danoise. Un peu plus tôt, plusieurs associations ont accouché d'une déclaration commune (en téléchargement ci-contre). Alors que s'ouvrait à peine cette conférence, le coup d'envoi a aussi été donné au processus de concertation sur le futur plan national d'adaptation au changement climatique prévu pour 2011. Une concertation qui s'appuie sur les travaux de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), dont le dernier rapport, publié en septembre, pointe des conséquences lourdes pour les territoires et des coûts annuels atteignant plusieurs milliards d'euros. Dès l'été 2010, on suivra attentivement les premiers résultats des travaux remis par les groupes qui planchent sur cette concertation.

Le Grenelle, toujours le Grenelle…

Il fut sur toutes les lèvres, et pour cause : sorti en 2008 d'une timide adolescence, il a signé en 2009 son entrée dans une phase de maturité. Plusieurs étapes ont rythmé ce début de concrétisation. Au niveau local, les préfets se sont vu remettre en mars une circulaire ministérielle les invitant à mettre en oeuvre sa "territorialisation". Puis ce fut, en juillet dernier, l'adoption définitive du Grenelle 1. Fruit d'un "consensus mou" pour les uns, "bon point de départ" pour les autres, ce texte concerne surtout les collectivités sur les volets relatifs à l'urbanisme (art. 7), aux transports (art. 10-17), à la biodiversité (art. 23-26), à l'eau (art. 27-28) et aux déchets (art. 46). Si on le considère comme un tronc à partir duquel les branches doivent s'étoffer, on retiendra parmi ses premières pousses le deuxième plan national Santé-Environnement 2009-2013 (en téléchargement ci-contre) et le vaste plan de rénovation thermique des bâtiments existants, qui ont tous deux précédé de quelques semaines son adoption définitive. Le premier plan décline une série de mesures impliquant notamment les collectivités et EPCI dans la surveillance de la qualité de l'air des crèches et écoles, la lutte contre l'habitat indigne, la dépollution de sols, etc. Il vise également à protéger les captages d'eau menacés par des pollutions diffuses, soit un enjeu qui, quelques mois plus tard dans l'année, a fait l'objet d'un dispositif interministériel adapté à la protection de plus de 500 captages prioritaires. Quant au second plan, il a pour pilier l'élargissement du dispositif d'éco-prêt et le colossal objectif de rénovation d'ici à 2020 de 800.000 logements sociaux identifiés comme étant énergivores. Enfin, le Grenelle de la mer a aussi avancé : le coup d'envoi des chantiers opérationnels a été donné en novembre, dix-huit missions ont été constituées et les premiers résultats de travaux sont attendus d'ici février prochain.

... avec de nouveaux jalons en vue

Nouveau jalon : le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2". Adopté en octobre par le Sénat, ce texte ne passera pas devant l'Assemblée nationale avant les prochaines élections régionales. Avec sa centaine d'articles et déjà près de 900 amendements, il méritait à lui seul un décryptage, que Localtis vous apporte depuis la rentrée. Qualifié de "boîte à outils" du Grenelle, ce texte implique fortement les collectivités, toilette en partie le Code de l'urbanisme et entend leur offrir de nouveaux outils juridiques pour mettre en œuvre leurs politiques locales de développement durable, et ce sur de multiples volets (stratégie climat, bâtiment-énergie, déchets, trame verte, concertation, etc.). Ses derniers ajustements ont porté sur le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro, dont il a été pour l'heure décidé qu'il ne sera étendu ni aux communes ni aux EPCI, et sur l'opposabilité des nouvelles directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD). A suivre également en 2010 : l'entrée en application au 1er janvier de la taxe carbone, dont l'instauration a nourri autant de débats que de frustrations. Elle a même été sévèrement jugée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un projet d'avis rendu en novembre. A noter : au rang des produits exonérés de taxe figurent ceux utilisés par les réseaux de chaleur, ce qui devrait conforter dès 2010 la croissance de ces équipement.

Sans oublier d'autres plans dont :

- le plan de mise en conformité des stations d'épuration, entamé en 2007 et qui continue de mobiliser d'importants moyens financiers, de l'ordre de 4 milliards d'euros sur 2007-2011. Sur 146 stations d'épuration jugées non-conformes à la directive sur les eaux résiduaires urbaines en 2007, 93 l'étaient en septembre dernier et 41 font l'objet de travaux ;

- le plan d'action pour la restauration des cours d'eau annoncé le mois dernier ;

- le plan d'action déchets visant à "faire d'ici 2012 de la France un des piliers de la société européenne du recyclage" et qui prend d'autant plus de résonance que le pays vient d'être rappelé à l'ordre par la Commission européenne en vertu de l'obligation de fermeture des décharges en infraction.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions