Plan Bâtiment du Grenelle - Le grand chantier de la rénovation thermique est engagé

C'est l'une des mesures phares issues du Grenelle de l'environnement : réduire la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Avec 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, il représente à lui seul 42,5% de l'énergie totale consommée en France et 23% des émissions nationales de CO2. Pour diminuer ces chiffres et limiter les dépenses qui en découlent pour les ménages - 900 euros en moyenne pour la facture de chauffage annuelle -, le Grenelle a décidé d'agir à la fois sur la construction neuve, en généralisant les bâtiments basse consommation à l'horizon 2012 et les bâtiments à énergie positive à l'horizon 2020, et de s'attaquer à la rénovation thermique du parc existant, à commencer par le logement. Le défi qui consiste à réduire la consommation d'énergie d'au moins 38% d'ici à 2020 est gigantesque puisque 30 millions de logements sont potentiellement concernés. 
Le chantier entre aujourd'hui dans sa phase opérationnelle avec la signature ce 26 février de conventions instaurant l'éco-prêt destiné au logement social et l'éco-prêt à taux zéro visant les propriétaires de logements privés, ainsi que la mise en place d'un comité stratégique chargé d'animer et de coordonner le plan bâtiment du Grenelle de l'environnement.

100.000 logements sociaux à rénover en 2009 et 2010

Une première convention signée entre Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Christine Boutin, ministre du Logement, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), prévoit la rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus énergivores, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F (331 à 450 kWh/m2/an) ou G (plus de 450 kWh/m2/an) du diagnostic de performance énergétique, et la mise en place de l'éco-prêt logement social annoncé lors du dernier congrès de l'USH.
Une deuxième convention signée par Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, Chantal Jouanno et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, précise les caractéristiques de ce prêt à taux bonifié - 1,9% sur une durée maximale de 15 ans - qui sera distribué par la Caisse des Dépôts. Une première enveloppe d'1,2 milliard d'euros ouverte pour 2009-2010 sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts va servir à financer la rénovation thermique de 100.000 logements en 2009 et 2010. L'Etat, qui mobilise 40 millions d'euros et la Caisse des Dépôts, avec un apport de 66 millions d'euros sur ses fonds propres contribuent conjointement à la bonification du prêt qui sera accordé aux organismes HLM, aux sociétés d'économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux.
Les bailleurs devront  s'engager à hisser les logements classés E, F ou G sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique à la classe C après travaux, soit la réalisation d'une économie d'énergie d'au moins 80 KWh/m2 par an par logement pour ramener la consommation à des niveaux inférieurs à 150 kW/h/m2 par an. D'un montant de 9.000 à 16.000 euros par logement, l'éco-prêt logement social est cumulable avec les autres financements mis à leur disposition : dégrèvement de taxe foncière, dotations Anru, aides de l'Ademe, soutien du fonds Chaleur renouvelable, aides du Feder, certificats d'économie d'énergie, etc. Les premiers prêts pourront être accordés début mars et les premiers programmes de rénovation devraient être lancés en avril. Les 10.000 premiers prêts seront en outre majorés d'un montant de 1.500 euros.
Thierry Repentin s'est montré satisfait du dispositif. "Il y a trois semaines, je ne serais pas venu signer ce texte car il y manquait des adaptations financières", a-t-il expliqué. Le fait d'avoir obtenu lors de la discussion de la loi de mobilisation pour le logement un dégrèvement de 25% du coût des travaux sur la taxe foncière des propriétés bâties due par les organismes HLM l'a fait changer d'avis. Selon ses calculs, l'éco-prêt à 1,9% correspond à une subvention de 10% des travaux et la réduction de la taxe à 10% supplémentaires. Ceci correspond aux 20% de subventions dont bénéficie le parc privé pour financer ses travaux. L'égalité de traitement réclamée par le monde HLM est donc satisfaite, a-t-il estimé.

110.000 créations d'emplois supplémentaires attendues dans le bâtiment

Du côté du parc privé, les ministres ont signé le 26 février avec les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier et l'Ademe la convention fixant les modalités pratiques de l'éco-prêt à taux zéro pour les particuliers qui avait été adopté dans la loi de finances pour 2009. D'une durée de 10 ans pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans conditions de ressources pour financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration énergétique du logement. Cumulable avec tous les autres dispositifs de soutien (crédit d'impôt développement durable, aides  de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, certificats d'économie d'énergie, nouveau prêt à taux zéro pour les opérations d'acquisition-rénovation), il pourra bénéficier à tous les propriétaires pour financer des travaux dans leur résidence principale mais aussi dans les copropriétés et les logements mis en location.
Les opérations éligibles seront celles mettant en oeuvre un "bouquet de travaux" dont la réalisation simultanée (par exemple isolation de la toiture et remplacement des fenêtres) apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement. Autres types de travaux visés, ne concernant que les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 : ceux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant  d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Pour Jean-Louis Borloo, l'éco-prêt à taux zéro est une "aide à la trésorerie pour passer à l'acte". Il s'agit de faire en sorte que "le remboursement des emprunts soit inférieur aux économies réalisées", a-t-il indiqué. "Il n'y a pas d'équivalent en Europe", a-t-il affirmé, assurant que l'objectif de 400.000 logements rénovés par an sera vite dépassé. Selon Chantal Jouanno, cela devrait se traduire par 110.000 créations d'emplois supplémentaires d'ici 2012. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a aussi insisté sur l'enjeu social de la rénovation thermique. "La part des dépenses des ménages consacrée à l'énergie est passée de 10% en 2001 à 15% en 2006, il est donc important d'appliquer le principe d'équité sociale du Grenelle."
Pour piloter ce plan Bâtiment, un comité stratégique composé des principaux acteurs du secteur a été mis en place sous la présidence de Philippe Pelletier, ancien président de l'Anah. Il dressera un tableau de bord mensuel de suivi des mesures et plusieurs groupes de travail vont se mettre en place. Celui sur l'éco-prêt à taux zéro est déjà installé et deux autres verront bientôt le jour, sur les copropriétés et le secteur tertiaire.

Anne Lenormand