Développement durable - Grenelle 1 : les sénateurs adoptent le volet réduction des consommations d'énergie des bâtiments

Le Sénat a adopté le 28 janvier en première lecture les articles 2 à 6 du projet de loi Grenelle 1 concernant la lutte contre le changement climatique et la réduction des consommations d'énergie des bâtiments. A l'article 2, les sénateurs ont tout d'abord supprimé la référence à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes parmi les priorités des mesures nationales de lutte contre le changement climatique. Ils ont aussi souhaité mettre en cohérence la politique de l'air et celle du climat, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ne devant pas conduire à élever le niveau des pollutions locales. Autre précision : le programme d'économies d'énergie dans le secteur du bâtiment comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique.
Sur les objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments (article 3), Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne et rapporteur du texte a défendu deux amendements de clarification. L'un vise à bien préciser que le plan s'attache aussi bien à la rénovation du bâti existant qu'à la réduction des consommations énergétiques des constructions neuves. L'autre élargit à tous les handicaps, tels que définis à l'article L.114 du Code de l'action sociale et des familles, la prise en compte des exigences liées à l'accessibilité en cas de rénovation thermique d'un bâtiment.

Constructions neuves : la modulation en débat

Concernant les règles de performance énergétique des constructions neuves (article 4), les sénateurs ont de nouveau débattu de l'amendement Ollier, du nom du président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, prévoyant une modulation du seuil de consommation  d'énergie primaire des constructions neuves (50 kilowattheures par m2 par an à partir de 2012) "pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre". Lors de l'examen du texte en première lecture au Palais-Bourbon, plusieurs députés de l'opposition étaient montés au créneau contre ce qu'ils jugeaient être un encouragement au nucléaire et au chauffage électrique. Jacques Muller, sénateur Vert du Haut-Rhin, a repris les mêmes arguments pour tenter de supprimer cette modulation. Mais pour Bruno Sido, cette modulation était "indispensable pour traiter de façon équivalente toutes les filières énergétiques". Dominique Braye, sénateur UMP des Yvelines, a protesté contre le fait qu'il ait dû retirer deux amendements relatifs au seuil des 50 kwh/m2/an et qui avaient été adoptés "à la quasi-unanimité de la commission (des affaires économiques, NDLR)". L'un de ces amendements proposait notamment de fixer ce seuil uniquement pour le chauffage et non pour l'eau chaude sanitaire.

Les sénateurs ont cependant avalisé la proposition défendue par Bruno Sido consistant à faire réaliser par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) une étude sur un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa de l'article 4, "afin de s'assurer que toutes les sources d'énergie seront traitées équitablement", a défendu le rapporteur. Deux sous-amendements ont aussi donné comme objectifs à l'étude de "mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu" et d'"examiner les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire".
France Nature Environnement (FNE) a pris acte avec satisfaction du retrait avant séance des amendements de Dominique Braye estimant "qu'ils auraient vidé l'article 4 (...) de sa substance". Mais la fédération d'associations écologistes se dit "préoccupée" par l'étude demandée à l'OPECST. Selon elle, celui-ci a "pu démontrer une sensibilité certaine aux thèses développées par les responsables de la filière nucléaire".

Parc HLM : possibilité d'"adaptations marginales à la norme"

Concernant la rénovation thermique des bâtiments existants (article 5) et les incitations de l'Etat, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que les politiques engagées par les collectivités territoriales d'outre-mer feront l'objet d'un soutien spécifique "afin de tenir compte des risques sismiques". Pour le parc HLM, les sénateurs ont d'abord adopté deux amendements rédactionnels défendus par Bruno Sido dont l'un précise que le programme de rénovation concernera 70.000 logements par an de 2011 à 2020. Après le vote d'un amendement présenté par Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, le texte initial prévoyant que "les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux énergies renouvelables" a été complété. Il précise désormais que cet encouragement pourra "leur permettre des adaptations marginales à la norme (...) dans le cas d'un patrimoine manifestement difficile à rénover". Il a aussi obtenu qu'un décret "fixe les conditions techniques pouvant justifier de telles adaptations et les modalités de compensation applicables aux organismes concernés". Pour le sénateur, par ailleurs président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), il s'agit de permettre aux organismes, "dans les cas où les sommes nécessaires à la poursuite de l'objectif s'écarteraient trop de la moyenne établie par l'Union des HLM, de pouvoir contribuer d'une autre manière à la réduction des émissions de gaz à effet de serre".
Enfin, au chapitre de la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment (article 6), les sénateurs ont adopté deux amendements du groupe socialiste. L'un défendu par Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire vise à ce que le "programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique" prévu par le texte soit engagé "en concertation avec les régions". Le deuxième, présenté par Roland Courteau, sénateur de l'Aude, détaille les objectifs du programme. Celui-ci "insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage".

Anne Lenormand