Développement durable - Projet de loi Grenelle 1 : le Sénat défend le principe de neutralité fiscale
Le Sénat a adopté le 27 janvier au soir l'article 1er du projet de loi Grenelle 1 qui expose les objectifs généraux du texte et fixe les principes qui devront guider les politiques publiques pour promouvoir le développement durable. Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne et rapporteur du projet de loi, a défendu l'amendement de la commission des affaires économiques visant à renforcer le contrôle du Parlement. La nouvelle rédaction du texte prévoit ainsi que les représentants des élus nationaux soient concertés, au même titre que ceux des élus locaux, des employeurs et de la société civile lors de l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité. Le texte amendé précise aussi que les associations et fondations consultées seront celles "visées au deuxième alinéa de l'article 43 de la présente loi", c'est-à-dire celles qui "remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d'expertise dans leur domaine d'activité". Tout en émettant un avis favorable à cette disposition, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a émis un doute. "L'Assemblée nationale a voulu sacraliser le collège associatif existant. Or, je ne suis pas sûr que toutes ces associations répondent aux exigences de l'article 43". Il a donc souhaité que ce sujet soit rediscuté au moins en deuxième lecture.
Le Sénat demande aussi que le gouvernement transmette au Parlement, "au plus tard avant le 10 octobre", un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements prévus par la loi Grenelle 1, "son incidence sur les finances et la fiscalité locales et son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises".
Lors de la discussion générale, Jean-Louis Borloo a rappelé les défis du Grenelle qui implique un "changement assez radical de stratégie", un "saut à la fois technologique et qualitatif (...) dans les transports, l'énergie, l'aménagement urbain, la construction". Plusieurs sénateurs UMP ont appelé à un vote unanime du projet de loi. Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) a souligné que ce projet de loi n'était ni "une lettre au père Noël" ni "un roman à l'eau de rose" mais qu'il fallait malgré tout "aller plus loin", notamment en matière de formation et de transports en commun.
Dans l'opposition, on craint que le texte ne soit pas à la hauteur des ambitions affichées. " Des voix se sont exprimées à l'Assemblée nationale pour le modifier, amoindrir sa portée, voire dénaturer son contenu. Ce risque existe aussi ici aussi", a souligné Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire. Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a lui aussi affiché son scepticisme. "Le réalisme écologique (...) est encore trop souvent concurrencé par le réalisme politique (...). Si l'affichage et le volontarisme du Grenelle de l'environnement sont incontestables au regard du nombre d'heures de concertation et de débats et des kilomètres de papier noirci de propositions, nous restons sur notre faim."
Anne Lenormand
