PLF 2009 - Le financement du Grenelle de l'environnement "sanctuarisé" pour trois ans
14 articles sur 23 dans le projet de loi de finances 2009 concernant des mesures "vertes", près de 19 milliards d'euros d'engagements et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement sur la période 2009-2011 pour le Grenelle de l'environnement : Jean-Louis Borloo a affiché sa satisfaction le 26 septembre lors de la présentation du budget 2009 du ministère de l'Ecologie. Un véritable "Grenelle 3" - après les projets de loi Grenelle 1 et 2 - puisqu'il s'agit de "sanctuariser" sur trois ans les contributions de l'Etat aux programmes qui en résultent. Le ministre y voit aussi "l'un des axes majeurs de la stratégie économique et financière du gouvernement pour les années 2009-2011" car selon lui "les programmes du Grenelle devraient engendrer 0,8 point de PIB supplémentaire par an". En même temps, ce budget se veut "neutre fiscalement" et respectueux des grands équilibres des finances publiques puisqu'il ne devrait entraîner que 534 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour l'Etat en trois ans, soit une hausse de 0,06%.
Les 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement affectés au Grenelle ont six composantes : 2,8 milliards d'allègements fiscaux, 1,7 milliard d'investissements de développement des infrastructures de transport portées par l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), 1,2 milliard inscrits sur le budget de l'Etat, 800 millions de dépenses nouvelles financées par l'Ademe à partir de la majoration de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant notamment sur les quantités de déchets incinérés, 500 millions de prêts "hyperbonifiés" de la Caisse des Dépôts pour la rénovation thermique des logements sociaux et 300 millions d'autres opérateurs (fonds Barnier pour les risques naturels et France Agrimer pour la réduction de l'usage des pesticides).
La rénovation thermique des logements encouragée
Douze chantiers prioritaires sont définis. Un important volet vise à rendre les logements plus économes en énergie. Sur le parc privé ancien, un nouveau prêt à taux zéro, plafonné à 30.000 euros par logement, est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à usage de résidence principale. Le dispositif devrait concerner 80.000 logements en 2009. A terme, 400.000 logements par an sont visés. Le crédit d'impôt développement durable pour les dépenses d'équipement va être prorogé de trois ans et amélioré (extension à la main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation et aux frais de diagnostic de performance énergétique, par exemple). Toujours au chapitre rénovation, les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier d'1,2 milliard d'euros de prêts à 1,9% sur 15 ans. 170.000 logements devraient en bénéficier sur trois ans. Plusieurs dispositions sont prévues dans le bâtiment neuf : encouragement à la construction de logements en avance sur la réglementation thermique (bâtiments à basse consommation, au moins) en accordant un avantage supplémentaire aux acquéreurs de ces logements (majoration du prêt à taux zéro à l'acquisition, augmentation du crédit d'impôt Tepa et avantage éventuel en matière de taxe foncière sur la propriété bâtie) et application plus stricte de la réglementation thermique en subordonnant le bénéfice u prêt à taux zéro à l'acquisition, du crédit d'impôts Tepa et des dispositifs Robien recentré et Borloo à la justification du respect de cette réglementation.
De nouveaux moyens pour les transports
Dans le domaine des transports, l'Afitf doit bénéficier de crédits en hausse de 16% en 2009, à 2,5 milliards d'euros, et d'un budget de 13,8 milliards d'euros sur 5 ans pour le lancement de plusieurs grands projets ferroviaires et fluviaux (canal Seine-Nord-Europe, lignes à grande vitesse Bretagne-Pays-de-Loire, contournement de Nîmes-Montpellier, Tours-Bordeaux, deuxièmes phases du TGV Est et de Rhin-Rhône branche Est). Près de 900 millions d'autorisations d'engagements en trois ans sont également prévus pour les projets de transports en commun en site propre. La taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace, sera généralisée à tout le territoire à partir de 2011 et son produit partagé entre les collectivités et l'Afitf. Pour ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entreprises de transport routier, il est prévu de rendre obligatoire la répercussion du coût de cette taxe sur la rémunération de l'opération de transport. En outre, dès 2009, la taxe à l'essieu sera ramenée aux seuils correspondants aux minima communautaires.
En matière d'énergie, un fonds de soutien à la chaleur collective produite à partir d'énergies renouvelables va être créé : il bénéficiera d'un milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 330 millions d'euros de crédits de paiement sur trois ans.
La recherche en développement durable va bénéficier d'un coup d'accélérateur (1 milliard d'euros à l'horizon 2012, 575 millions de crédit de paiement sur 2008-2011) et un fonds de démonstrateurs technologiques doté de 400 millions d'euros sur cinq ans va voir le jour. Sa gestion sera confiée à l'Ademe.
Autre axe prioritaire : la prévention des risques technologiques, industriels et naturels. Les crédits budgétaires qui y sont affectés augmentent de 11% et le fonds Barnier voit ses moyens accrus de 50%.
L'agriculture "durable" va être davantage promue, avec un doublement du crédit d'impôt "agriculture biologique", la possibilité pour les collectivités d'exonérer de taxe la taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains agricoles exploités en bio, ainsi qu'un plan de réduction des pesticides et d'amélioration énergétique des exploitations de 125 millions d'euros en trois ans. Des allègements fiscaux sont également prévus pour améliorer la mobilisation de la ressource forestière.
La protection de la biodiversité et des milieux aquatiques voit ses crédits budgétaires augmenter fortement (+17% dans le PLF 2009). La prévention des déchets fait aussi partie des grandes priorités avec une enveloppe de 318 millions d'euros sur trois ans qui doit permettre, notamment, d'inciter à la création de nouvelles filières (gestion biologiques des déchets, par exemple) et d'accompagner les collectivités et les PME dans leurs actions.
En matière d'aménagement, une enveloppe de 15 millions d'euros est destinée aux éco-quartiers.
Quant à la fiscalité écologique, elle se traduit par une pérennisation du bonus-malus automobile et par un prélèvement fiscal supplémentaire sur certaines activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement (déchets stockés et incinérés, matériaux d'extraction, polluants atmosphériques, pesticides).
Enfin, l'Etat entend afficher son exemplarité en instaurant un bonus-malus de 100 millions euros sur les dotations de fonctionnement des ministères : selon leur comportement en matière de développement durable, les administrations pourraient ainsi être gratifiées ou pénalisées.
Anne Lenormand
