Fiscalité écologique - Le Cese porte un jugement sévère sur la taxe carbone
Un signal-prix "difficilement audible", une prise en compte des inégalités face aux contraintes énergétiques insuffisante, une non-affectation des recettes à des mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique : dans un projet d'avis présenté ce 17 novembre sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un constat très critique sur les conditions de mise en oeuvre de la taxe carbone, instaurée par le projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Pour Pierrette Crosemarie, rapporteure de cet avis au nom de la section finances du Cese, cette nouvelle taxe est simplement "une taxe additionnelle à la TIPP", qui elle-même est une taxe sur l'énergie mais ne peut pas être considérée en l'état actuel comme une taxe écologique.
Le Cese regrette que "le financement des transitions environnementales soit abordé sans cohérence d'ensemble des dispositifs fiscaux et financiers et sans une perspective de long terme dépassant la seule fiscalité environnementale, intégrant une évolution des modes de production et de consommation". Pour donner un signal-prix qui soit en phase avec l'objectif affiché – la réduction des gaz à effet de serre (GES) – il recommande de "mieux prendre en compte les inégalités face aux contraintes énergétiques, d'encourager des mesures améliorant l'efficacité énergétique et d'engager, dans la concertation la plus large, des politiques structurantes d'aménagement de l'espace et d'évolution des activités économiques". Face aux contraintes énergétiques pesant sur les ménages, le Cese plaide pour une compensation différenciée tenant compte de leurs capacités contributives et de leur exposition à la taxe carbone. Il propose, comme l'avait suggéré les associations d'élus, que la taxe payée par les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales soit affectée à des fonds dédiés à l'efficacité énergétique, afin de mutualiser les investissements.
Au-delà du débat sur la taxe carbone, le Cese pointe aussi le fait que les moyens proposés par l'Etat pour financer les politiques dédiées à la politique de l'environnement "dépendent à 45% d'un mécanisme d'autofinancement qui n'est pas explicité". "Les collectivités locales sont donc fortement sollicitées pour la réalisation d'objectifs environnementaux ambitieux alors que leurs recettes sont fragilisées", souligne-t-il.
Anne Lenormand
