Grenelle de l'environnement - Un premier rapport officiel chiffre les coûts pour les collectivités
Réalisé par le Commissariat général au développement durable, le premier rapport annuel de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, publié ce 4 décembre, a été rendu obligatoire, à l'initiative des parlementaires, dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Il dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de l'entrée en application du Grenelle, en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités territoriales. Il donne ainsi pour ces dernières des ordres de grandeur sur les financements à leur charge et les bénéfices attendus par grands domaines d'intervention.
Au cours de la période 2009-2020, le programme de lignes à grande vitesse est chiffré à 16 milliards d'euros, essentiellement pour les régions, et doit permettre d'éviter 2 millions de tonnes de CO2 par an à l'horizon 2013. Les transports urbains devraient représenter 14,4 milliards d'euros d'investissements pour les communes et les agglomérations, pour "des gains importants en termes de sécurité, de congestion et de pollution locale", souligne le rapport.
26 milliards d'euros pour la rénovation thermique du patrimoine des collectivités
La rénovation du patrimoine immobilier des collectivités locales, estimé à 130 millions de m2, est évalué à 26 milliards d'euros sur la période 2012-2020 pour une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 de 40% et des économies d'énergie de 12 milliards d'euros sur 30 ans. Le programme de rénovation des 800.000 logements sociaux les plus énergivores fait appel aux collectivités pour le bouclage des opérations. Dans le schéma moyen retenu, le financement à la charge des collectivités serait de l'ordre de 1,2 à 1,44 milliard d'euros sur 12 ans, soit de 100 à 120 millions d'euros par an et le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) serait de l'ordre de 400 millions d'euros sur la même période (33 millions d'euros par an). Le rapport estime aussi que la maîtrise des charges résultant de la réduction de la consommation énergétique des logements diminuera la pression sur les fonds sociaux gérés par les communes (centres communaux d'action sociale) et les départements (fonds de solidarité pour le logement, fonds énergie). "Sur la base d'un montant de 200 millions d'euros par an, on peut escompter un gain de 10%, soit 20 millions d'euros", souligne le rapport.
Concernant la politique en matière de déchets, l'augmentation progressive de la TGAP "décharge" et la mise en place progressive de la TGAP sur l'incinération pourraient représenter pour les collectivités un surcoût de l'ordre de 600 à 700 millions d'euros sur la période 2009-2015, soit en moyenne 100 millions d'euros par an. "Cet impact brut représente 2% du montant annuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui finance à hauteur de 80% environ le service public d'élimination des déchets", précise le rapport. Quant aux prévisions de recettes fiscales liées à l'engagement 245 du Grenelle (augmentation de la taxe sur les décharges, mise en place d'une taxe sur l'incinération modulée en fonction de l'efficacité environnementale et énergétique), elles devraient permettre de financer à hauteur de 1 milliard d'euros environ sur la période 2009-2015 les actions de prévention et de recyclage des collectivités locales et des autres acteurs économiques. Pour les nouveaux investissements (centres de tri, unités de compostage...), les collectivités devront mobiliser 1,5 milliard d'euros.
Déchets : un milliard d'euros d'investissements évités dans l'incinération
Mais "l'objectif de réduction de 7% des ordures ménagères et assimilées permettra de maîtriser l'augmentation des déchets ménagers et assimilés induite par la croissance démographique française et les coûts de collecte et de traitement correspondants", assure le rapport. Ainsi, à partir de 2015, les gains en coûts évités atteindraient plus de 200 millions d'euros par an. Au total, 10 millions de tonnes de déchets ménagers ou d'entreprises devraient être détournées de la mise en décharge et de l'incinération d'ici 2015 : la politique de prévention doit permettre d'éviter la collecte et le traitement de 2 millions de tonnes d'ordures ménagères et assimilées par les collectivités tandis que 8 millions de tonnes seront redirigées vers le recyclage et le compostage. "Une telle évolution ne manquera pas de se répercuter sur les investissements dans des installations de stockage et d'incinération", pronostique le rapport qui estime que pour la seule incinération, les investissements évités seraient de 1 milliard d'euros.
Les collectivités pourront aussi compter sur les nouvelles recettes émanant de la revente des matériaux recyclés, estimées à 70 millions d'euros, et sur des soutiens complémentaires (augmentation du taux de prise en charge des coûts de gestion des emballages, développement des filières sélectives récemment mises en place comme les textiles ou les déchets d'équipement électriques et électroniques), souligne encore le rapport.
Dans le domaine de l'eau, les investissements consacrés à la lutte contre les fuites d'eau dans les réseaux, jugés "compatibles au niveau global avec la capacité d'autofinancement des collectivités locales, seront assurés par redéploiement des montants actuellement investis sur de nouvelles adductions d'eau potable (environ 1 milliard d'euros par an)", précise le rapport. La réduction des pertes en réseaux permettra de réduire les coûts de traitement et de transport de l'eau avant distribution, ce qui devrait alléger la facture des usagers d'environ 200 millions d'euros par an (1,2 milliard d'euros sur 5 ans). La mise en œuvre des objectifs concernant l'agriculture durable doit aussi permettre aux collectivités de réaliser 200 millions d'euros sur les traitements de l'eau potable.
Trame verte et bleue : des chiffres encore flous
Quant à la mise en œuvre des engagements en matière de biodiversité, le rapport se révèle peu disert du fait du manque de données de référence disponibles sur le coût de l'élaboration de la trame verte et bleue. Il se contente de citer les seuls chiffres disponibles concernant le coût des études nécessaires à l'élaboration d'un projet de trame verte, soit environ 600.000 euros pour un conseil régional et 200.000 euros pour un conseil général.
Ce bilan officiel sera "réitéré chaque année", a souligné le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Pour 2010, il portera notamment sur "la territorialisation du Grenelle de l'environnement".
Anne Lenormand
