Environnement - L'Alsace signe avec l'Etat la première convention de territorialisation du Grenelle
Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ont signé le 13 mai à Strasbourg la première "convention de territorialisation" du Grenelle de l'environnement. L'objectif de ces conventions régionales relatives à l'"acte 1" du Grenelle (énergie et climat) est de "montrer comment les collectivités, avec les acteurs locaux, vont intégrer les objectifs du Grenelle dans leur politique, voire les dépasser, comme ici en Alsace", a indiqué Chantal Jouanno. Le principe de signer un tel "pacte écologique" entre l'Etat et la région avait été arrêté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Adrien Zeller en septembre 2007, lors d'un Conseil des ministres décentralisé dans la capitale alsacienne. Cette décision s'inscrivait dans la continuité de la politique mise en oeuvre par la région avec l'Ademe depuis 2002 à travers le programme Alsace Energivie. Initialement axée sur les énergies renouvelables (solaire et bois-énergie), cette politique a été complétée par des objectifs ambitieux en termes d'efficacité énergétique visant à atteindre une consommation de 50kWh/m2/an dans les logements neufs.
Le "pacte écologique" qui vient d'être signé pour la période 2009-2013 entend assurer la transition énergétique en Alsace autour de trois grands axes : réduire fortement les consommations énergétiques des constructions neuves, accélérer la rénovation thermique du parc de logements et développer les énergies renouvelables. La région lance un appel d'offres portant sur 200 logements par an pour encourager la construction de logements privés selon les normes basse consommation (BBC). En complément des aides existantes au niveau de l'Etat et des collectivités (crédit d'impôt, prêt à taux zéro, possibilité d'exonération totale ou partielle de taxe foncière), elle apportera une prime de 3.000 euros par logement, portant à environ 75% le taux de soutien de l'investissement supplémentaire que nécessite le respect de ces normes. Un deuxième appel à projets, concernant 500 logements par an, s'adresse aux bailleurs sociaux. La région s'engage à apporter un financement complémentaire au prêt bonifié à 1,9% de l'Etat pour les logements sociaux rénovés selon les normes BBC, de façon à ramener le taux du prêt à 0%.
Plusieurs types d'actions seront aussi développées en faveur des énergies renouvelables. L'Alsace étant considérée comme une zone géographique prioritaire en matière de biomasse, les acteurs locaux sont encouragés à répondre à l'appel d'offres "Biomasse 3" lancé par le ministère de l'Ecologie. Il s'agit de construire des centrales électriques alimentées à partir de biomasse pour une puissance cumulée de 250 MW. La région et l'Ademe s'engagent également à accompagner 5 projets de géothermie profonde à l'horizon 2015. Enfin, la région a décidé de lancer un programme d'équipement des lycées en capteurs photovoltaïques, le projet de loi Grenelle 2 prévoyant que l'ensemble des collectivités territoriales, et pas seulement les communes, puissent bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Anne Lenormand
