Environnement - Un nouveau Conseil national des déchets "grenellisé"
Fabienne Labrette-Ménager, députée et vice-présidente du conseil général de la Sarthe, a pris les rênes du nouveau Conseil national des déchets (CND) installé le 9 septembre par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Créée par décret en 2001, cette instance consultative peut être saisie pour avis par le ministre de l'Ecologie pour toute question relative aux déchets et consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relevant de ce domaine. Successivement présidé par les députés-maires Jacques Pélissard (l'actuel président de l'AMF) et Franck Gilard, son dernier avis portait sur les travaux du Grenelle et remontait à la fin 2007. Relancé par un décret du 27 août 2009, le CND s'est "grenellisé" dans sa composition, désormais structurée autour de cinq collèges dont celui des élus, lequel comprend huit représentants. "Le Conseil sera ouvert, attentif aux problématiques de terrain et pourra être également saisi par des acteurs locaux, des représentants associatifs, des producteurs de déchets, etc. Les recommandations qu'il formulera s'adresseront au gouvernement mais aussi aux collectivités ou aux éco-organismes. Encore au stade de projet, les groupes de travail qui le composeront devraient entre autres porter sur la prévention, le recyclage, la valorisation organique, la directive-cadre et les déchets du BTP", a expliqué Fabienne Labrette-Ménager.
Le CND est rattaché à une nouvelle commission elle-même créée par le décret du 27 août 2009, la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, dite commission REP (responsabilité élargie du producteur). Celle-ci a vu le jour en réaction au scandale lié à la gestion des fonds de l'éco-organisme Eco-Emballages et rendra annuellement compte de son activité au CND. "Le premier dossier qu'elle va traiter vise à harmoniser au niveau national les consignes de tri, qui diffèrent beaucoup selon les territoires. Mais harmonisation ne signifie pas uniformisation et il faudra tenir compte des spécificités locales et exutoires existants, le but étant d'aider les usagers à s'y retrouver", a précisé Chantal Jouanno.
Priorité au recyclage
Par ailleurs, le plan national d'actions déchets 2009-2012 a été soumis ces derniers jours au CND. Ses grandes lignes ont été dévoilées. Il vise essentiellement à mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l'environnement et "à faire de la France un des piliers de la société européenne du recyclage". Doté de moyens renforcés à hauteur de 259 millions d'euros en 2011, il implique toutes les parties prenantes à la politique des déchets et l'ensemble de ses cinq axes concernent donc bien évidemment les collectivités.
Il vise en premier lieu une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années, notamment via l'introduction d'une part variable dans la tarification de collecte. Autre objectif : faire porter le taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers. Pour ce faire, l'accent est mis sur la prévention et le recyclage. "On attend beaucoup des filières REP existantes mais aussi des nouvelles, notamment celles des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des déchets dangereux diffus des ménages, toutes deux mises en place dès 2010", a indiqué Chantal Jouanno. D'ici à ce que le décret sur le compostage et la méthanisation soit publié par le Conseil d'Etat en fin d'année, ces deux filières figurent d'ores et déjà en bonne place dans ce plan. En effet, la collecte et le tri des déchets organiques et l'objectif de "faire passer de 10 à 12 millions les foyers pratiquant le compostage domestique" y sont clairement affichés.
Les problèmes, existants et à venir, de déficit des moyens de traitement des déchets dans certains départements sont aussi abordés dans ce plan. En annexe figure ainsi une première au niveau national : une cartographie élaborée par l'Ademe et les services déconcentrés de l'Etat (Dreal), qui distingue les départements disposant d'une autonomie suffisante de gestion et ceux où les capacités de traitement posent d'ores et déjà problème, ou en poseront à très court terme (l'Ariège, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Charente-Maritime, le Lot, la Lozère, le Morbihan et les Hautes-Pyrénées, notamment).
Aussi utile soit-elle, cette carte n'en comporte pas moins un défaut majeur : elle ne tient pas compte des transferts de déchets existants entre les départements actuellement déficitaires vers ceux qui sont auto-suffisants. Cette pratique est pourtant relativement courante et fait l'objet d'accords inter-départementaux mais selon un proche du dossier, elle est "difficilement chiffrable en termes de volumes précisément transférés".
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
