Déchets - Affaire Eco-Emballages : vers un contrôle renforcé de l'Etat sur les éco-organismes
A la suite de la révélation du placement d'une partie de la trésorerie d'Eco-Emballages sur des fonds à risques dans des paradis fiscaux, le ministère de l'Ecologie a annoncé le 16 décembre que l'Etat allait renforcer son contrôle en instaurant dans chaque éco-organisme un contrôleur. Les décisions d'agrément des éco-organismes seront modifiées pour ce faire. Le contrôleur aura un accès direct au commissaire aux comptes et au comité d'audit et "sera en mesure de s'exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d'assurer au mieux le bon usage des contributions collectées pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets", a indiqué le ministère dans un communiqué. Lors de la réunion de la commission d'agrément le 16 décembre, Eco-Emballages a annoncé la réalisation d'un audit externe sur ses comptes, le replacement des sommes "le plus vite possible sur des comptes sécurisés" et des mesures de gouvernance interne, dont la mise en place d'un comité d'audit. Il aussi assuré que les placements effectués dans les paradis fiscaux ne remettraient pas en cause les versements dus aux collectivités à court ou long terme.
Un suivi spécifique de la mise en oeuvre de toutes ces mesures doit être fait "sous trois mois, en parallèle et indépendamment du renouvellement des différents agréments", a souligné le ministère.
Par ailleurs, "pour améliorer la prise en compte des enjeux de bonne gestion des déchets et les équilibres entre les différents partenaires et acteurs", le gouvernement propose de mettre en place une "instance de médiation et régulation des filières de responsabilité élargie des producteurs". Adossée à l'actuel Conseil national des déchets, elle pourrait s'autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières. Son rôle serait de "permettre à tous les acteurs d'exprimer leurs points de vue, d'articuler les filières, de demander un éclairage sur des points précis ou une médiation sur des aspects litigieux", l'Etat gardant son pouvoir de sanction. Le ministre et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie ont soumis en ce sens un projet d'évolution du décret constitutif des missions du Conseil national des déchets à l'ensemble des acteurs concernés, en vue d'une publication au premier trimestre 2009.
Le projet de loi Grenelle 1 prévoyait déjà la création d'une instance de régulation pour renforcer le contrôle des éco-organismes, mais la disposition avait disparu du texte lorsque celui-ci était passé devant les députés. Les associations écologistes telles que France Nature Environnement (FNE) ont réclamé à plusieurs reprises sa réintroduction dans projet de loi ces derniers jours. Toutefois, elles demandaient que cette instance ait un rôle décisionnel, et non purement consultatif.
Anne Lenormand
