Environnement - Chantal Jouanno annonce le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau
A l'occasion de la signature du premier contrat d'objectifs entre l'Etat et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) pour la période 2009-2012, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, a annoncé le 13 novembre le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau. Cette restauration est "indispensable à la réalisation de l'objectif d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour au moins deux tiers des masses d'eau superficielles", ont indiqué le ministère et l'Onema.
Le plan, qui doit être adopté par l'Etat, ses établissements publics parmi lesquels l'Onema ainsi que par les agences de l'eau, reposera sur cinq piliers. Le premier vise au renforcement de la connaissance, avec notamment la mise en place par l'Onema, d'ici la fin de l'année, d'une base nationale de données dénommée Référentiel des obstacles à l'écoulement des eaux (ROE) qui intégrera près de 60.000 seuils et barrages. Le deuxième pilier consiste pour chaque bassin à établir une stratégie des interventions prioritaires de restauration écologique - c'est-à-dire d'élaboration de la trame bleue - avec l'ensemble des usagers. Troisième axe : la révision des neuvièmes programmes des agences de l'eau et des contrats d'objectifs en cours, qui devrait permettre, selon le ministère, de dégager les financements nécessaires pour aménager 1.200 ouvrages recensés comme prioritaires d'ici 2012. Les deux derniers piliers du plan concernent la police de l'eau - les services en charge de sa mise en œuvre ont reçu pour 2009-2010 une feuille de route leur demandant de mettre en place un programme pluriannuel d'intervention sur les obstacles les plus perturbants pour les migrations piscicoles - et l'évaluation des bénéfices environnementaux.
L'état des lieux des masses d'eau réalisé en 2005 pour chaque bassin français a révélé que 50% des masses d'eau de surface présente un risque de non-atteinte du bon état défini par la directive cadre européenne du 23 octobre 2000 en raison de conditions hydro-morphologiques dégradées. Cette dégradation est due à la chenalisation et aux obstacles sur les cours d'eau. Barrages, écluses, seuils, moulins… : on recense aujourd'hui quelque 60.000 ouvrages qui sont autant d'obstacles, pour la plupart à l'abandon.
Anne Lenormand
