Prévention des risques - Petits barrages et digues : attention, danger !

Adopté le 2 juillet par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et rendu public le 9 juillet, le rapport du député des Bouches-du-Rhône Christian Kert sur la mise en sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques est le fruit de nombreuses auditions, rencontres et visites de terrain au cours de ces dix derniers mois. Si ses conclusions se veulent rassurantes sur certains points, elles le sont moins sur d'autres concerant les collectivités.
Rassurant, ce rapport l'est sur son premier volet d'étude consacré aux grands barrages à vocation notamment hydroélectrique, dont l'état avait pourtant nourri certaines inquiétudes l'an dernier. Parmi les 744 ouvrages de plus de 10 mètres de hauteur recensés en France, 74 à usage hydroélectrique stockent plus de 15 millions de m3 d'eau et font l'objet d'un dispositif d'inspection détaillé dans le rapport.
Preuve qu'il s'agit là d'un enjeu majeur pour le gestionnaire EDF, le programme "Sûreté et performance de l'hydraulique" (SuPer Hydro) nécessite de la part de l'opérateur un effort de 560 millions d'euros investi dans la maintenance et le contrôle de ces grands barrages. Se pose toutefois le problème du renouvellement des concessions. En cours d'examen au Conseil d'Etat, le projet de décret relatif à la mise en concurrence des concessions hydrauliques donnera lieu à la reprise d'une partie du parc par de nouveaux venus.
"Si la sûreté des ouvrages est pour l'heure abordée par ce décret, nous devons pour autant être certains de la qualité des éventuels repreneurs de l'exploitation des sites EDF", a souligné Christian Kert. En effet, "même s'il est correctement conçu et surveillé, tout barrage représente un risque potentiel pour la population et les biens situés à l'aval. On peut qualifier ce risque résiduel de minime, mais en aucun cas d'inexistant ou de négligeable", poursuit le rapport. Ainsi, apprécier son état de sûreté implique de mieux tenir compte des alentours, de l'évolution de l'habitat et des implantations touristiques (campings, bungalows) qui se sont souvent développées près de ces ouvrages.

Des problèmes de sécurité sur 20% des petits et moyens barrages

C'est surtout le cas à proximité des dizaines de milliers de moyens et petits barrages parsemant les cours d'eau français et dont l'exact recensement, à la charge des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (Ddaf), est attendu pour la fin de l'année, comme l'a fixé le décret du 11 décembre 2007 venu "mettre de l'ordre dans ce foisonnement".
Ce décret fixe quatre classes d'ouvrages tenant compte de la hauteur et de l'importance de la retenue. A titre d'exemple, les seuls départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et du Gers dénombrent plus de 4.500 barrages de moins de 5 mètres (classes C et D). La plupart sont destinés à la pêche ou à l'irrigation. Dans tous les cas, il est constaté que l'action de contrôle de ces modestes ouvrages également utiles à la prévention des crues n'est pas réalisée avec une complète rigueur et exhaustivité, contrairement donc au cas des classes A et B.
Selon les départements, environ 20% des barrages classés C et D poseraient des problèmes de sécurité. De fait, "le respect des nouvelles procédures de contrôle des ouvrages concernés par le décret de 2007 requiert des moyens humains nouveaux, de niveau technicien, dont certains services de police de l'eau assurés par les Ddaf ne disposent pas actuellement". A ce manque d'effectifs affectés au contrôle des petits barrages, les logiques de fusion Ddaf/DDE et Drire/Diren pourraient apporter un début de réponse. Tout comme, au niveau national, celle de la restructuration du ministère de l'Ecologie autour d'un pôle unifié de prévention des risques. Car la formation des agents des services déconcentrés de l'Etat doit être homogène et les solutions apportées uniformes pour assurer efficacement la sécurité des ces ouvrages. Par comparaison, d'autres pays disposent par exemple d'un corps unique de contrôleurs affectés à ce type de mission.

Les conseils généraux appelés à la rescousse

Pour les petits et moyens barrages, après avoir visité des ouvrages répartis dans sept départements, Christian Kert recommande que sitôt le recensement en quatre classes bouclé, "les conseils généraux des départements les plus exposés à un risque 'barrages' devront prendre en charge financièrement, dans le cadre de leur politique de l'eau, les ouvrages de collectivités territoriales dont le recensement mettra à jour la dangerosité et dont, à l'évidence, ces collectivités locales - compte tenu de leur surface démographique et financière - ne pourront assumer les investissements nécessaires à une mise en sécurité". Certes, il se peut que les conseils généraux refusent de mettre la main à la poche. Dans ce cas, des démolitions d'ouvrages seront probablement à envisager.
Même cas de figure pour les digues : la gestion des plus importantes ayant été déléguée par les collectivités à de puissants syndicats d'aménagement, celle-ci ne pose guère de problème. Mais la myriade de petites digues aux multiples propriétaires privés rend difficile la tâche de contrôle des Ddaf. "D'autant que toute tentative de coordination apparaît alors comme une 'mainmise' de l'Etat sur les territoires ; d'où l'importance des rapports entre les élus et l'administration", poursuit Christian Kert.
Or si ceux-ci sont généralement "fructueux et courtois", la tension monte quand l'administration contraint les élus à apporter seuls des solutions pratiques et financières. Ainsi, les exemples de maires de communes démunis et paniqués à l'idée que de petits barrages vieillissants présents sur leur territoire engendrent un accident ne manquent pas. Un point tempéré par le fait que, dans les zones les plus concernées, Christian Kert a pu constater que les préfets s'impliquent souvent personnellement dans ces dossiers. Et que de possibles dynamiques de coordination entre élus, services déconcentrés, syndicats d'aménagements et instituts de type Cemagref voient le jour pour trouver des solutions.
Ce qui n'empêche pas que, pour les digues au moins, "il est nécessaire d'impulser une nouvelle politique d'aménagement en France", intégrant une définition "des équilibres à tenir entre la réalisation de digues solides et efficaces et le respect d'une écologie territoriale", insiste Christian Kert. Enfin, la recherche et l'appel à l'expertise internationale sur ce sujet de la sécurité des barrages et digues doivent être intensifiés.

Morgan Boëdec / Victoires Editions