Congrès des maires - Risques naturels : des dispositifs de prévention à améliorer

Où en est la politique de prévention des risques naturels alors que le réchauffement climatique laisse présager des catastrophes (tempêtes, inondations, avalanches...) de plus en plus fréquentes ? Quelle est la responsabilité du maire en la matière ? La question a été débattue au cours d'un atelier organisé dans le cadre du Congrès de l'AMF le 21 novembre, à quelques jours de l'adoption d'une directive européenne sur les inondations qui devra entrer en vigueur en 2009.
A travers les lois de 2003 sur les risques et de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile, l'Etat garde une responsabilité majeure dans la mobilisation des moyens de prévention, de protection et de gestion de crise. Mais comme l'a rappelé Nicolas-Gérard Camphuis, directeur du Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri), "le maire est au centre du dispositif". Selon l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il est tenu d'assurer la protection des personnes et des biens sur son territoire et sa responsabilité juridique peut être mise en cause en cas de sinistre. D'où l'importance des dispositifs de prévention. Mais ces derniers sont encore insuffisamment développés. Alors que près de 17.000 communes sont concernées par un plan de prévention des risques (PPR), seuls 5.000 PPR ont été approuvés jusqu'à présent. L'insuffisance de moyens humains et financiers pour mener à bien les diagnostics et les analyses constituent un frein. Mais les principales critiques vis-à-vis du PPR portent sur le caractère unilatéral de son élaboration : "L'Etat dit le risque, impose souvent le zonage et le règlement sans réelle concertation et dialogue au préalable", explique Nicolas-Gérard Camphuis. Sous l'impulsion des élus, l'Etat a mis en place un groupe de travail auquel participe l'AMF afin d'améliorer à la fois l'information, la participation du public et la concertation avec les élus locaux pour dégager un diagnostic partagé sur les risques.

Débat public local

Plusieurs collectivités (la communauté de communes de Château-Thierry, les villes de Grenoble, de Nanterre, de Gonfreville-l'Orcher et de Chateaudun) sont aujourd'hui candidates à une expérimentation lancée par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad) qui consiste à mener un débat public préalable, le plus en amont possible lors de l'élaboration du PPR. "Comme le fait la Commission nationale du débat public pour les grandes infrastructures, il faut instaurer un débat public local pour ce type de dispositif, estime Dominique Jourdain, maire de Château-Thierry et président des Eco-Maires. Si l'on veut que les mesures prises soient efficaces, il faut associer les habitants à leur conception" A côté des PPR, les documents d'urbanisme, au premier rang desquels les schémas de cohérence territoriale (Scot), permettent de fixer les modalités de développement de certains territoires communaux exposés au risque d'inondation. Là encore, la concertation est primordiale. "Lors de la révision de notre plan d'occupation des sols, nous avons associé la population à la réflexion sur le risque et défini ainsi des règles de constructibilité le prenant mieux en compte, avec une fiche conseil en termes d'architecture et d'aménagement des bâtiments, témoigne Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps (37), une commune riveraine de la Loire exposée au risque de rupture de digue en cas de forte crue. Nous essayons de procéder de la même manière avec les entreprises pour qu'elles puissent réaliser des diagnostics sur leur vulnérabilité au risque."
Autre outil de planification majeur pour les collectivités face au risque de catastrophe naturelle : le plan communal de sauvegarde (PCS). Instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile d'août 2004, il vise à organiser la mobilisation de proximité en cas de crise, en préparant les services communaux  à intervenir, en association étroite avec la préfecture et le service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

865 PCS approuvés

"Il s'agit avant tout d'un document opérationnel qui, dans le cadre du partage des responsabilités entre les collectivités et l'Etat, doit permettre de faire face ensemble à des situations mettant en danger la population, explique Bernard Deleplancque, sous-directeur pour la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Il doit avant tout proposer des actions réflexes et identifier les moyens disponibles pour les mettre en œuvre en fonction des différents scénarios de crise." Mais il n'y a aujourd'hui que 865 PCS approuvés pour les 9.053 communes qui ont l'obligation de se doter d'un tel dispositif, auquel s'ajoutent 270 autres PCS dans des communes non-soumises à cette obligation. "On introduit une culture de crise nouvelle et partagée, cela nécessite du temps pour se l'approprier mais il y a une vraie dynamique en place", reconnaît Bernard Deleplancque. Ce sont les départements qui ont subi le plus d'événements majeurs ces dernières années où le taux de réalisation de PCS est le plus important (plus de la moitié de PCS réalisés dans les Bouches-du-Rhône, l'Isère, les Pyrénées-Orientales, plus de 30% dans la Drôme et l'Hérault). Là encore, le manque de moyens est pointé du doigt." L'élaboration d'un PCS nécessite beaucoup de temps, il faut au moins une personne dédiée à ce travail, ce qui pose problème pour les communes de petite taille", regrette Marie-France Beaufils.
Sur toutes ces questions, le maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, qui s'est vu confier en septembre dernier par le président de la République, une mission d'inventaire et de propositions sur les dispositifs d'alerte en cas d'inondation, estime qu'"il ne faut pas rechercher de modèle unique mais des plans tenant compte des spécificités locales".

Anne Lenormand