Habitat - Lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs d'énergie entrent en scène
EDF, GDF Suez et Total ont signé ce 30 septembre avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) une convention de partenariat sur le programme "Habiter mieux" de lutte contre la précarité énergétique. Les trois fournisseurs d'énergie s'engagent à contribuer à hauteur de 85 millions, via le mécanisme des certificats d'économie d'énergie, au financement de travaux de rénovation énergétique dans 100.000 logements d'ici à 2013. Leur participation totale atteindra 250 millions d'euros d'ici à 2017. Outre leur apport financier, les énergéticiens participeront aussi au repérage et à l'accompagnement des bénéficiaires potentiels du programme - pour l'essentiel des personnes modestes, souvent âgées, habitant en milieu rural, comme l'a rappelé Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement. "Nous ciblons clairement les propriétaires occupants qui consacrent plus de 10% de leur revenu mensuel pour se chauffer et n'ont pas la solvabilité nécessaire pour décrocher un prêt bancaire."
Déjà doté de 600 millions d'euros par l'Anah et de 500 millions d'euros au titre des "Investissements d'avenir" (ex-grand emprunt), le programme va disposer, avec l'apport des énergéticiens, de 1,35 milliard d'euros. A ces financements peuvent s'ajouter les participations des collectivités (70% des départements sont disposés à le faire, selon l'Anah) et les autres aides telles que le crédit d'impôt développement durable, l'éco-prêt à taux zéro ou encore les prêts pass travaux d'Action logement. Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer d'au moins 25% la performance énergétique du logement. Selon le niveau de ressources de la personne, l'aide de l'Anah varie de 20 à 35% du montant des travaux. Elle est majorée par une prime forfaitaire d'Etat de 1.100 euros qui peut être portée à 1.600 euros en cas de financement d'une collectivité.
Le programme, qui a démarré fin 2010, est aujourd'hui "en phase d'accélération forte", a assuré la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, estimant qu'"il permettra d'améliorer l'environnement, la compétitivité, l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages". A ce jour, 72 contrats locaux d'engagement d'engagement ont été signés entre l'Etat, l'Anah, les départements et de multiples partenaires (caisses d'allocations familiales, caisses d'assurance retraite et santé au travail, Mutualité sociale agricole, réseau Procivis...) et 78% des communes sont couvertes par le programme. Près de 2.700 dossiers ont été engagés ou sont en cours d'engagement. Selon Benoist Apparu, tout le territoire sauf deux départements devrait être couvert d'ici à la fin de l'année et un "rythme de croisière" de 10.000 contrats devrait être atteint.