Cadre de vie - Logement et urbanisme : le "verdissement" en tête des chantiers 2011
Les mécanismes de "verdissement" du logement étant en place, c'est maintenant au tour de l'urbanisme d'être repeint aux couleurs du Grenelle de l'environnement. Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu en ont fait l'un de leurs leitmotiv en présentant ce 31 janvier la "feuille de route 2011" du gouvernement en matière de logement et d'urbanisme. La ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat chargé du logement ont commencé par rappeler l'ampleur de l'effort public en faveur du logement : 131.509 logements sociaux financés en 2010, dont 33% dans les zones tendues et 37,4 milliards d'euros (près de 2% du PIB) consacrés au logement, "un niveau jamais atteint depuis plus de 20 ans", ont-ils martelé. "Depuis 1986, jamais les pouvoirs publics n'ont autant investi dans le logement", a souligné Benoist Apparu. Les efforts seront maintenus en 2011, a-t-il assuré, pointant la nécessité de "territorialiser" au mieux l'offre de logements pour traiter les zones les plus tendues.
L'un des chantiers majeurs de l'année sera l'aboutissement de la démarche "urbanisme de projet" lancée en juin 2010 avec la mise en place de quatre groupes de travail chargés notamment de réfléchir à des mesures levant les freins à la construction et favorisant la mobilisation du foncier. Celui consacré à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme a déjà vu ses préconisations reprises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce dernier a notamment institué un versement pour sous-densité, applicable à partir du 1er juillet 2012, qui vise à inciter les collectivités à densifier les projets pour les rapprocher des transports et autres équipements urbains. Il a aussi simplifié le régime des taxes et participations d'urbanisme en ramenant leur nombre de 17 à 5. Les autres groupes de travail qui doivent remettre leurs conclusions fin mars ont pour tâche de préparer les quatre ordonnances prévues par l'article 25 de la loi Grenelle 2 en matière d'urbanisme. Parmi les mesures de "verdissement" préconisées figure une nouvelle forme de calcul de la surface hors œuvre nette (Shon). "Il s'agira d'inverser la logique actuelle qui fait que lorsqu'on verdit un logement, en l'isolant mieux, on perd en surface, a illustré Benoist Apparu. L'une des pistes préconisées consisterait à dégager 10% de surface en plus à COS [coefficient d'occupation des sols, NDLR] égal."
La question de la fiscalité foncière figure aussi au menu des groupes de travail. "Aujourd'hui, plus on fait de rétention foncière, de spéculation, moins on est taxé : là encore, il faut inverser la logique en fiscalisant moins au départ et en taxant davantage la détention", a expliqué Benoist Apparu. Un séminaire d'inspiration grenellienne, associant les différents partenaires concernés (collectivités locales, associations, urbanistes…) se penchera début avril sur les réformes proposées et les ordonnances seront présentées pour ratification au Parlement au second semestre 2011.
Amélioration de l'éco-PTZ
Parallèlement, le gouvernement entend améliorer certains dispositifs comme l'éco-PTZ. En 2009-2010, 150.000 prêts de ce type ont été accordés aux particuliers pour financer leurs travaux d'économie d'énergie. C'est en dessous de l'objectif des 200.000 qui avait été fixé et très loin de celui des 400.000 par an prévus à terme. "Le produit est à la fois compliqué et pas assez attractif pour les banques qui le distribuent, a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous travaillons aujourd'hui sur une refonte du système avec les banques et sur une meilleure communication pour éviter le parasitage avec le PTZ+ [prêt destiné à l'accession à la propriété, NDLR]." Parmi les axes prioritaires de la politique du logement en 2011 figure aussi la lutte contre la précarité énergétique, à travers le programme "Habiter mieux" initié par l'Etat et mis en oeuvre par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Doté d'1,25 milliard d'euros (750 millions d'euros de financements Anah et 500 millions d'euros provenant du grand emprunt), ce programme entend aider 300.000 propriétaires modestes à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement, d'ici à 2017.
"C'est une action qui s'insère aussi dans la réforme en cours du traitement de la dépendance puisque cette aide de 10.000 euros par logement - 50% sous forme de subvention, 50% sous forme de prêt à taux zéro - peut se cumuler avec des travaux d'adaptation du logement pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées", a précisé la ministre de l'Ecologie. Le déploiement du programme est conditionné à la signzature d'un contrat local d'engagement (CLE) associant le préfet et tous les acteurs intervenant à l'échelle d'un territoire (collectivités locales, CAF, MSA, caisses de retraite, etc.). Les deux premiers CLE ont été signés fin 2010 dans le Bas-Rhin et en Meurthe-et-Moselle. 22 autres départements ont exprimé leur souhait d'en conclure un au cours du premier trimestre 2011.
