Logement - L'éco-prêt à taux zéro a réussi son décollage
Si le prêt à taux zéro (PTZ) peine à s'imposer dans un contexte d'effondrement de l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements - a en revanche parfaitement réussi son décollage. Dans un communiqué du 8 février, la Fédération bancaire française (FBF) indique ainsi que, dix mois après la mise en place du dispositif, les banques ayant passé convention avec l'Etat ont déjà distribué 75.000 éco-PTZ à leurs clients. S'il semble difficile d'atteindre avant le 1er avril 2010 - date du premier anniversaire du dispositif - l'objectif initial du gouvernement de 100.000 éco-PTZ la première année, ce nouvel outil de financement n'en est pas moins une réussite. Celle-ci n'était pourtant pas écrite d'avance. L'éco-PTZ a en effet connu des débuts quelque peu laborieux, avec seulement 15.000 contrats signés à l'issue des trois premiers mois de mise en oeuvre de la mesure (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2009). Ces difficultés de départ semblent aujourd'hui oubliées et la FBF estime désormais crédible l'objectif de 200.000 éco-PTZ sur la période 2009-2010. Rappelant que "les banques ont mis les moyens nécessaires pour former leurs équipes et adapter leur organisation à la distribution du nouveau produit", la FBF formule cependant deux critiques. La première concerne la complexité de la réglementation applicable pour définir les travaux éligibles, ce qui constitue souvent une "source de retards dans le montage des dossiers". La FBF regrette ainsi que "malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n'aient toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre". La Fédération attire également l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas mélanger les rôles, en rappelant que les établissements de crédit "n'ont pas la compétence pour contrôler le respect des normes définissant les travaux éligibles".
Instauré par la loi de finances pour 2009, l'éco-PTZ permet de financer trois types de travaux : l'atteinte d'un niveau de "performance énergétique globale" minimale du logement, la réhabilitation d'un système d'assainissement non-collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie, ou encore la mise en oeuvre d'un "bouquet de travaux" à visée d'économies d'énergie. Le prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il peut se cumuler avec les aides de l'Anah et celles des collectivités territoriales. Son montant peut aller jusqu'à 30.000 euros pour la "performance énergétique globale" ou un bouquet de trois travaux et plus (10.000 euros pour un assainissement non-collectif) et sa durée de remboursement peut atteindre dix ans. Dans son communiqué, la FBF indique que le montant moyen des prêts accordés est actuellement de 17.000 euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
