Plan Bâtiment du Grenelle - Economies d'énergie à tous les étages

"Le train est lancé et on est plutôt en avance", a estimé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, en dressant ce 28 octobre le bilan du plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement qui vise à réduire durablement la consommation d'énergie d'un secteur responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Côté construction neuve, l'année 2009 devrait se solder par 20.000 demandes de certifications BBC (bâtiments basse consommation), soit dix fois plus que prévu lors des travaux préparatoires du Grenelle. En 2007, 853 demandes seulement avaient été enregistrées. Si presque toutes les régions ont aujourd'hui chacune plusieurs centaines de bâtiments en cours de labellisation BBC, l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et l'Aquitaine concentrent à elles seules 60% des demandes de labels BBC. Le coût médian de construction des bâtiments BBC est évalué à 1.450 euros HT/m2 soit un investissement supplémentaire d'environ 15% par rapport au coût moyen de la construction mais l'Ademe estime que ce "surinvestissement" devrait être ramené entre 5 et 10% à l'horizon 2012.

Plusieurs leviers existent déjà pour encourager les particuliers à acquérir des logements BBC (crédit d'impôt, possibilité pour les collectivités territoriales d'exonérer partiellement ou totalement de taxe foncière ces logements et d'autoriser le dépassement du coefficient d'occupation des sols de 20%). Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, a en outre annoncé qu'à compter du 1er décembre, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera majoré jusqu'à 20.000 euros pour les acquéreurs de logements BBC. Cette mesure, qui s'ajoute au doublement du PTZ décidé dans le cadre du plan de relance de l'économie, permet selon Benoist Apparu d'obtenir un soutien public de 50% en moyenne de l'investissement supplémentaire nécessaire pour satisfaire aux normes BBC. Le secrétaire d'Etat a aussi ajouté qu'une nouvelle réglementation thermique RT 2012, destinée à remplacer l'actuelle RT 2005, était en cours de préparation. Les travaux des différents groupes de travail s'achèveront fin 2009 et les textes d'application devraient être publiés mi-2010 pour une application au secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2011.

Une rénovation thermique bien engagée

Côté rénovation thermique, Jean-Louis Borloo a indiqué qu'"en six mois, 50.000 éco-prêts à taux zéro ont été signés pour une valeur moyenne de 19.000 euros par logement". Ce chiffre correspond à un montant total de travaux d'un milliard d'euros. Les bouquets de travaux les plus prisés par les souscripteurs des prêts sont le remplacement des fenêtres, l'amélioration du système de chauffage ou de production d'eau chaude et l'isolation de la toiture. 30% des éco-PTZ ont été signés dans les régions Pays-de-la-Loire, Bretagne et Rhône-Alpes. Pour 2010, le ministre table sur 200.000 éco-PTZ, soit l'objectif fixé par la convention du 26 février dernier entre l'Etat, les banques et les professionnels du bâtiment et de l'immobilier.
La réhabilitation de 28.732 logements sociaux très énergivores (situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique) est également programmée grâce à l'éco-prêt à 1,9% instauré par la convention du 26 février dernier entre l'Etat, la Caisse des Dépôts et l'Union sociale pour l'habitat (USH). Les opérations en cours représentent plus de 700 millions d'euros de travaux. Elles se situent pour l'essentiel en Ile-de-France (30%). La Lorraine, Rhône-Alpes et la Haute-Normandie sont aussi très actives avec 10% des programmes chacune. Le ministère de l'Ecologie a aussi engagé une réflexion avec l'USH pour mettre au point un programme complémentaire de rénovation des logements de classe D et pour généraliser l'équipement des logements sociaux en panneaux photovoltaïques. Le projet de loi Grenelle 2 prévoit d'ailleurs que les bailleurs sociaux pourront bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie et installer et exploiter des panneaux photovoltaïques en vendant l'électricité à prix bonifié à EDF.

Vers un partage des économies de charges entre propriétaires et locataires

Pour accélérer le rythme de la rénovation énergétique des logements, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont aussi annoncé de nouvelles mesures. Tout d'abord, un dispositif de "juste partage des économies d'énergie entre le propriétaire et le locataire". Il s'appliquera uniquement dans le cas de travaux importants d'économies d'énergie (ceux qui sont éligibles à l'éco-PTZ et à l'éco-prêt logement social). Après une phase obligatoire de concertation entre le propriétaire et le locataire sur le programme de travaux envisagé, le propriétaire pourra demander au locataire une contribution au partage de l'économie de charges. Le montant de la contribution sera de 50% maximum si une étude thermique est réalisée. Dans certains cas (logements construits avant 1948 ou détenus par de petits propriétaires privés), il prendra la forme d'un forfait (10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros pour un deux ou trois pièces et 20 euros pour un quatre pièces ou plus). Pour Benoist Apparu, "tout le monde gagne" : les propriétaires sont incités à réaliser à des travaux d'économies d'énergie sur les logements qu'ils louent et les locataires voient leurs charges diminuer grâce à ces travaux tout en restituant au maximum la moitié des économies de charges réalisées au propriétaire. Les textes réglementaires ont été soumis à l'avis de la commission nationale de concertation, instance réunissant les représentants des propriétaires et des locataires et au Conseil national de l'habitat puis examinés par le Conseil d'Etat. Ils seront signés "dans les prochains jours", a assuré Benoist Apparu.

Autre souhait ministériel : généraliser les compteurs individuels d'énergie. La France est très en retard puisque seuls 10% des immeubles chauffés collectivement sont équipés de tels compteurs (contre 70% au Benelux, 80% en Autriche ou au Danemark et 95% en Allemagne). Selon une première estimation, le parc cible est constitué d'environ 220.000 immeubles représentant 4,5 millions de logements. Le programme de pose de compteurs permettrait selon le ministère d'économiser 450 millions par an soit environ 100 euros par logement. Une "large concertation" va être engagée prochainement pour définir les modalités pratiques du programme.

Enfin, Jean-Louis Borloo a évoqué la possibilité de mettre en place un bonus sur les "transactions immobilières vertes", afin de favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants lors des changements de propriétaires. Les acquéreurs de logements performants sur le plan énergétique verraient leurs frais baisser tandis que les vendeurs de biens peu consommateurs d'énergie bénéficieraient d'un avantage compétitif sur le marché immobilier car ils pourraient mettre en avant les frais réduits pour l'acquéreur. Le sujet est à creuser "Trois à six mois" seront nécessaires "pour laisser cette réflexion mûrir" a conclu Benoist Apparu.

Anne Lenormand

Des propositions pour les collectivités attendues en décembre

Philippe Pelletier, qui préside le comité stratégique du Plan Bâtiment, a annoncé le 28 septembre que le groupe de travail dirigé par Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, présenterait en décembre ses propositions concernant la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle sur le parc des collectivités territoriales.