Habitat - Congrès de l'USH, jour 1 : de nouvelles aides en faveur du développement durable

3.800 inscrits : si l'on s'en tient à la fréquentation, ce 70e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) est déjà un succès. Le vocabulaire sera-t-il le même à l'issue de ces trois jours ? Voire. L'ouverture ce mardi 15 septembre s'est faite en tout cas dans une ambiance nettement moins tendue que l'an dernier à Cannes alors que s'annonçait la discussion de la loi Boutin.
Premier congrès tant pour Thierry Repentin, le président de l'USH, que pour le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, cette édition de la "grand-messe du logement social" sera au moins l'occasion de faire une revue des forces en présence, à peine six mois après le vote de la loi.

"Nouer un dialogue franc et ouvert avec l'Etat"

Dans son discours d'ouverture, Thierry Repentin a dressé un bilan mitigé de cette année marquée par la "tempête" qu'a constitué la crise. S'il s'est félicité de la prise de conscience du rôle d'amortisseur social que joue le logement social, il a cependant constaté que les douze derniers mois "ont été plutôt marqués par un désengagement de l'Etat et un démantèlement de plusieurs mécanismes régulateurs."
En ligne de mire, la loi Molle (sur la baisse des plafonds, le relèvement des surloyers, la suppression du maintien dans les lieux), l'utilisation du 1% en lieu et place de crédits d'Etat pour financer l'Anru et l'Anah, et la mise en oeuvre du droit opposable au logement, pour laquelle l'USH juge que le parc privé est insuffisamment sollicité.
Au-delà de ces critiques et après avoir rappelé que 91.000 logements sociaux devraient être financés cette année, l'USH s'est déclarée "heureuse d'accueillir" Benoist Apparu et a affirmé sa "volonté de nouer un dialogue franc et ouvert avec l'Etat".

De nouvelles aides pour la réhabilitation thermique du parc social

A l'issue de ce discours d'ouverture, les congressistes ont pu assister à une intervention à distance de Jean-Louis Borloo, retenu à Paris par le vote du projet de loi Grenelle 2. Le ministre d'Etat a ouvert son intervention en évoquant les qualités de Benoist Apparu, "en qui vous pouvez avoir une totale confiance" et "déjà vraiment passionné par cette très haute mission qui est la sienne".
Après ces louanges, les annonces : "Je vous propose que nous étudiions sérieusement les voies et moyens pour amplifier considérablement et accélérer le programme d'amélioration de la performance énergétique du parc social."
Actuellement, la réhabilitation de 800.000 logements - sur un parc de 4,2 millions - est prévue d'ici 2020. L'objectif de réhabilitation pour 2009, 40.000 logements, devrait être tenu au vu du bilan à la mi-année. Jean-Louis Borloo souhaite ajouter à cette réhabilitation déjà massive 1,5 million de logements supplémentaires, classés dans la catégorie D. Ils peuvent représenter dans certaines régions jusqu'à 80% du total du parc. Ces logements qui ne bénéficient actuellement ni d'aides fiscales, ni des prêts aidés de la Caisse des Dépôts, pourraient être à leur tour rénovés, "dans les 4-5 ans à venir".
Le ministre d'Etat a donc appelé l'USH, qui demandait depuis plusieurs mois l'adoption de cette mesure, à une discussion sur les conditions budgétaires de son application. Il a envisagé une exonération de TFPB et le fléchage de crédits Feder, désormais utilisables pour la rénovation énergétique (voir nos articles ci-contre). Aucun prêt aidé n'a été évoqué.

Des panneaux solaires sur les HLM...

Autre sujet sur la table des discussions : la généralisation de l'installation de capteurs solaires sur le parc HLM. Le projet de loi Grenelle 2, en discussion ces jours-ci au Sénat, devrait habiliter les organismes HLM à produire de l'énergie, comme les collectivités territoriales. Ils pourront ainsi revendre cette électricité à EDF (ou à ses concurrents), ce qui constituera des ressources financières complémentaires pour la réhabilitation du parc. Jean-Louis Borloo n'a pas précisé l'aide qu'il entendait apporter à ce secteur.
Thierry Repentin a répondu favorablement, on s'en doute, à ces appels à discussion, tant sur la réhabilitation que sur les capteurs solaires. Ce qui ne préjuge en rien de la teneur des débats du congrès : Jean-Louis Borloo a limité son intervention à la thématique du développement durable et à ses relations de "confiance" avec le monde HLM. La question des moyens pour la construction de nouveaux logements et la rénovation urbaine, celle des relations entre les organismes et les services de l'Etat (rédaction des conventions d'utilité sociale) et celle de la mise en oeuvre du Dalo, qui s'annoncent nettement plus sportives, devraient échoir à Benoist Apparu. Celui-ci interviendra lors de la séance de clôture, jeudi.

Hélène Lemesle, à Toulouse