Habitat - Logement social : l'USH fait sa rentrée
Du 15 au 17 septembre prochain, l'Union sociale pour l'habitat (USH) tiendra à Toulouse son 70e congrès annuel autour du thème "Logement et société : les enseignements de la crise". Cela sera tout d'abord l'occasion de dresser un premier bilan du "Projet pour le mouvement HLM" adopté l'an dernier à Cannes, ainsi que de ses deux chantiers prioritaires : la clarification des procédures d'attribution et la mise en place d'un numéro unique du demandeur. Avec pour arrière-plan la préparation du budget 2010 et la réforme des collectivités territoriales, les participants au congrès pourront débattre des effets de la crise, de l'actualité de la rénovation urbaine ou encore du développement durable sur le secteur.
A deux semaines de cette grand-messe du logement social, le délégué général de l'USH, Pierre Quercy, a présenté à la presse les pistes de travail de l'union pour les mois qui viennent.
Trois chantiers juridiques : statut des directeurs d'office, CUS, coopération inter-organisme
La préparation du décret sur le statut des directeurs d'office touche à sa fin : il s'agit là de l'achèvement de la réforme des offices publics de l'habitat dont l'ordonnance du 1er février 2007, qui avait fusionné offices publics d'HLM et OPAC, constitue l'acte principal. Au contraire, sur les conventions d'utilité sociale (CUS), les discussions entre le ministère et l'USH commencent tout juste. Quant à la coopération entre les organismes de logement social, c'est un chantier à plus long terme : pour les offices, l'USH demande la création d'un dispositif juridique de coopération. Sur les ESH (entreprises sociales pour l'habitat), la question du "in house", c'est-à-dire du recours ou non aux procédures des marchés publics pour l'attribution des contrats à passer entre la société mère et sa filiale, est toujours pendante.
Aides à la pierre, aides à la personne : pistes pour une réforme
Dans la perspective de la tenue, début 2010, des Etats généraux du logement, l'USH entend réaffirmer son rôle de partenaire incontournable sur tous les sujets qui touchent à la politique du logement. L'union propose une réforme du système Barre de 1977, en demandant un renforcement des aides à la pierre - versées aux organismes pour la construction ou l'acquisition de logements - et une rénovation des aides à la personne (APL) afin d'améliorer la solvabilité des locataires du parc social.
Cette refonte des aides de l'Etat pourrait conduire à couper le lien, jusqu'alors impératif, entre le logement, le public auquel il est destiné et le financement : le mouvement HLM propose par exemple l'affectation d'aides d'Etat à la constitution de réserves foncières, donc sans savoir a priori quel type de logement serait construit. Jusqu'à présent, les collectivités territoriales, via les établissements publics fonciers, acquièrent des terrains lorsqu'une opportunité se présente puis les revendent aux organismes.
Autre mesure envisagée : un changement des règles d'évaluation financière des opérations de construction. L'USH demande la généralisation de l'évaluation financière à l'opérateur et non plus à l'opération : ainsi, un organisme qui construirait deux immeubles de logements sociaux n'aurait plus besoin d'assurer un équilibre financier sur chacune de ses opérations mais uniquement sur l'ensemble du programme. Enfin, pour favoriser la création de logements d'insertion (PLAI), un organisme pourrait s'engager à respecter les plafonds de loyer PLAI pendant une durée limitée : un logement ne serait plus lié ad vitam aeternam au financement (et donc aux plafonds de ressources et de loyers) qui ont permis son entrée dans le parc social.
Loi Boutin, suite
Outre cette réforme des aides d'Etat, qui s'annonce de longue haleine, les modalités d'application de la loi Boutin sont encore en discussion. Plusieurs décrets sont attendus dans les mois qui viennent. Pour les surloyers, en attendant le décret sur les conventions d'utilité sociale, l'USH demande un délai pour l'application, et envisage la mise en commun des sommes récoltées "à des échelles territoriales pertinentes". Enfin, pour les quartiers les plus en difficulté, Pierre Quercy a évoqué l'expérimentation d'un dispositif de type "programme d'intérêt général" visant à mieux coordonner l'action des différents intervenants publics.
Autant de questions qui feront l'objet de discussions nourries lors du congrès et sur lesquelles le nouveau secrétaire d'Etat en charge du logement, Benoist Apparu, devra rapidement prendre position.
Hélène Lemesle
Références : ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat ; loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
