Logement - L'Union sociale pour l'habitat propose cinq priorités pour le prochain Parlement européen
A l'approche des élections européennes du 7 juin, l'Union sociale pour l'habitat (USH) choisit de faire entendre sa voix. Elle publie en effet un manifeste de neuf pages, sous le titre "Parce que l'avenir du logement se joue aussi à Bruxelles".
L'USH - qui représente 800 organismes HLM gérant environ 4,2 millions de logements en France et qui dispose d'une représentation permanente à Bruxelles - tire un bilan "très positif pour le logement social" de la mandature européenne 2004-2009. Outre la création d'un intergroupe parlementaire sur les questions urbaines et de logement, l'association retient notamment quatre décisions structurantes en la matière : la décision communautaire reconnaissant la compatibilité des aides d'Etat aux organismes HLM comme une forme de compensation de service public au titre des missions d'intérêt général, l'exclusion du logement social du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur, la reconnaissance du logement social en tant que service social d'intérêt général (SSIG) et la révision du règlement du Feder visant à rendre éligible les investissements en matière de performance énergétique et d'énergies renouvelables dans le logement social au bénéfice des ménages à revenus modestes et à des fins de cohésion sociale.
Mais ce satisfecit sur le mandat écoulé n'épuise pas les attentes de l'USH à l'égard de l'Europe. Son manifeste formule par conséquent "cinq priorités" pour la mandature européenne 2009-2014, assorties chacune d'une série de "propositions concrètes". La première priorité consiste à promouvoir un cadre favorable au développement du logement social en tant que service d'intérêt général à finalité sociale. La seconde vise à lutter contre le changement climatique en favorisant l'efficacité énergétique des logements sociaux. Ceci passe notamment par l'introduction de dispositions spécifiques dans la future directive sur la performance énergétique des bâtiments et par la reconduction de l'éligibilité au Feder des dépenses d'investissement en matière de performance énergétique du logement social. Troisième priorité : l'intégration du logement dans la mise en oeuvre de l'objectif de cohésion territoriale de l'Union européenne (issu du traité de Lisbonne). L'USH demande également que l'accès au logement et aux services qui y sont liés soit placé au coeur de la stratégie européenne d'inclusion sociale, notamment en développant des indicateurs européens sur le logement décent et abordable. Enfin, la cinquième priorité consiste à anticiper l'impact des changements démographiques et de l'évolution des modes de vie des citoyens européens, en mettant en oeuvre des programmes de recherche appliqués au vieillissement et en développant l'habitat intergénérationnel.
Ces demandes devraient être reprises au niveau du Comité européen de coordination de l'habitat social (Cecodhas), qui rassemble 46 fédérations nationales ou régionales dans 19 pays gérant 21 millions de logements et dont l'USH est l'un des membres fondateurs.
Jean-Noël Escudié / PCA
