Logement social - Vers une adoption des nouvelles règles de financement de l'efficacité énergétique

Le Parlement européen devrait adopter, sans surprise, jeudi 2 avril, une mesure importante du plan de relance européen pour le logement social. Il s'agit d'une proposition de la Commission d'introduire un amendement à l'article 7 ("Eligibilité des dépenses") du règlement Feder permettant à tous les Etats membres et régions de l'Union européenne d'investir dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans le logement social : double vitrage,  isolation,  panneaux solaires, chauffe-eau, etc.  Jusqu'ici, cette mesure était réservée aux douze Etats membres ayant rejoint l'Union européenne après 2004. Mais à la demande de la présidence française de l'Union européenne, la Commission avait accepté d'introduire cette mesure dans son plan de relance présenté en novembre 2008. La mesure ne comportera pas de suppléments de crédits puisqu'elle laisse aux Etats membres le choix de réorienter leurs priorités dans le cadre des programmes opérationnels pour financer des projets d'efficacité énergétique, dans la limite de 4% de leur enveloppe Feder, soit environ 230 millions d'euros pour la France (pour les "nouveaux" Etats membres, ces 4% s'ajouteront aux 3% dont ils bénéficiaient déjà). A charge donc au gouvernement d'arbitrer la répartition de ces fonds avec les autorités de gestion en région, c'est-à-dire les préfets. Pour l'intergroupe Urban-Logement, présidé par le député Jean-Marie Beaupuy, "pour être efficace, on ne pourra pas se passer d'une coordination de tous les acteurs, les régions, les bailleurs, le secteur privé qui construit des logements sociaux, il est impératif de mieux travailler ensemble". En France, la mesure aidera notamment l'Union sociale pour l'habitat (USH), en première ligne sur ce sujet, à atteindre les objectifs de la convention qu'elle vient de signer avec l'Etat, à savoir l'amélioration de la performance énergétique de 800.000 logements sociaux d'ici à 2020. 
Reste à savoir l'étendue exacte des logements concernés, puisque le "logement social" n'existe pas en tant que tel dans le droit européen. Le texte s'en tient à une définition assez vague, évoquant des logements "à destination des ménages à faible revenus dans l'exercice de la cohésion sociale". Il reviendra à chaque Etat membre le soin d'en définir le contenu.
Après le vote du Parlement, le Conseil devra à son tour adopter la mesure, avant une publication de la résolution au Journal officiel de l'Union européenne annoncée pour le mois de juin. Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire travaille déjà à une circulaire pour la mise en oeuvre au niveau régional.
L'intergroupe Urban-Logement a bon espoir que la disposition soit maintenue à l'issue de la programmation actuelle en 2013.

Michel Tendil

15 millions d'euros pour l'efficacité énergétique des villes

La Commission européenne a adopté mardi 31 mars, un programme de travail 2009 baptisé "Energie intelligente - Europe" (EIE) visant à cofinancer des projets "non-technologiques" destinés à "promouvoir l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les transports non polluants". Le programme prévoit de mobiliser dès  la fin de l'année un budget de 15 millions d'euros pour soutenir les 476 villes qui se sont engagées dans  la "Convention des maires" à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020. Ces fonds financeront l'assistance technique des villes dans leurs projets d'investissement dans le domaine de l'énergie urbaine renouvelable. Il leur permettra d'obtenir "plus facilement des prêts importants auprès des banques de développement telles que la Banque européenne d'investissement", précise la Commission.

M.T.