Economies d'énergie - Eco-prêt à taux zéro : quatre textes sont parus au Journal officiel
Trois décrets et un arrêté précisant les caractéristiques de l'"éco-prêt à taux zéro", adopté dans la loi de finances pour 2009, ont été publiés le 31 mars au Journal officiel. La publication de ces textes autorise les banques à lancer dès le mois d'avril la distribution de ce produit destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques "lourdes" de leurs logements, précise le ministère du Développement durable dans un communiqué.
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans mais la banque peut proposer de l'étendre à 15 ans.Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Les Français avaient déjà la possibilité depuis le début mars, de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser en utilisant les formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Considéré comme l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt développement durable (sous condition de ressources), les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
A.L.
