Urbanisme - Des propositions pour relancer la production foncière
Le comité de pilotage "urbanisme de projet" qui s'est réuni le 18 janvier sous la présidence du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a examiné une première série de propositions en vue de préparer les différents textes de simplification du droit de l'urbanisme attendus pour 2011. Parmi ces propositions figurent celles du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). Sa présidente, Pascale Poirot, qui copréside le groupe de travail relatif aux documents d'urbanisme de nouvelle génération plaide pour que "tous les moyens soient mis en oeuvre pour relancer la production foncière". "L'insuffisance de la mobilisation des terrains à bâtir est la principale cause de la crise du logement, estime le Snal. Il est donc aujourd'hui urgent de lever l'ensemble des blocages juridiques qui pèsent sur la mobilisation du foncier, l'aménagement foncier et la construction de logements."
Simplification des procédures
Présent dans chacun des quatre groupes de travail mis en place par Benoist Apparu sur l'urbanisme de projet, le Snal a notamment proposé plusieurs mesures concernant les plans locaux d'urbanisme (PLU). Il faut selon lui "favoriser la réalisation de PLU à l'échelle intercommunale, permettre de déroger par simple délibération aux articles facultatifs des règlements de PLU contraires à un projet d'aménagement ou de construction et créer un fonds financier d'aide aux collectivités pour l'élaboration des PLU". Le Snal estime aussi qu'il faudrait rendre obligatoires les majorations de droits à construire existantes, sauf délibération contraire de la commune ou de l'intercommunalité, et supprimer la possibilié d'instituer une surface minimale de parcelles constructibles au motif de la préservation de l'habitat traditionnel ou de l'intérêt paysager et ce, "afin d'améliorer la densité des opérations d'aménagement et de construction". Pour inciter les propriétaires de terrains à bâtir à vendre rapidement leurs terrains pour la construction de logements, il faudrait aussi selon le Snal "inverser la logique de la taxation sur les plus-values applicables aux terrains constructibles".
Concernant les documents d'urbanisme, le Snal défend à la fois la simplification des procédures de gestion "en limitant le recours aux enquêtes publiques tout en assurant une large concertation avec le public" et la simplification des procédures de modification pour permettre la réalisation de projets d'aménagement foncier ou de construction. Autre proposition : développer l'urbanisme opérationnel "en faisant du projet urbain partenarial, simple convention de financement des équipements publics, une véritable procédure opérationnelle d'aménagement, alternative à la zone d'aménagement concerté (ZAC)".
Les professionnels de l'aménagement défendent aussi une réforme profonde du permis d'aménager. Ils voudraient ainsi limiter son champ d'application aux seules opérations de divisions foncières induisant des travaux d'aménagement ou la création de voies ou d'espaces collectifs, accélérer la commercialisation des lots d'un lotissement et la délivrance des permis de construire déposés par les professionnels de l'immobilier (promoteur, bailleur social, constructeur de maison individuelle) et, plus généralement, simplifier l'ensemble de la procédure.
Les propositions définitives issues des différents groupes de travail sur l'urbanisme de projet doivent être remises en mars prochain. Elles serviront à nourrir quatre ordonnances prévues par l'article 25 de la loi Grenelle 2 et, si nécessaire, d'autres mesures législatives.
