Environnement - 2011, année de la "maturité" pour le processus du Grenelle

2011 apparaît comme l'année de la "maturité" dans le processus du Grenelle, a relevé Nathalie Kosciusko-Morizet devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 18 janvier. Beaucoup de projets devraient ainsi se concrétiser au titre desquels la ministre de l'Ecologie a cité le nouvel appel à projets transports en commun en site propre dont les résultats seront très prochainement rendus publics - 600 millions d'euros sont en jeu-, différents projets d'ajustement et de relance en matière d'énergies renouvelables, le dossier de l'éolien off-shore, la refonte du système de soutien à l'énergie photovoltaïque, le nouveau système de soutien au biogaz, plusieurs sujets de santé environnementale (dont l'affichage environnemental), ainsi que de nombreux sujets concernant la ville durable dont certains dans le cadre des "investissements d'avenir" (grand emprunt). Certains projets donnent plus de cadre à la dimension sociale du Grenelle de l'environnement, a-t-elle souligné. C'est le cas, par exemple, du programme national "Habiter mieux" destiné, sur financement conjoint de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des "investissements d'avenir" pour plus de 1 milliards d'euros, à financer les travaux de rénovation thermique des propriétaires occupants aux ressources modestes. La distribution effective des aides repose quant à elle sur un système de conventionnement avec les conseils généraux.

Soutien au développement de l'industrie

L'ensemble de ces projets sera mené "dans l'esprit de développer des emplois et des filières industrielles en France", a relevé la ministre. Le gouvernement est par conséquent conduit à réexaminer certains projets lancés sans tenir compte de cette considération, dont le dossier du photovoltaïque. Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré comprendre l'exaspération des professionnels du secteur au regard des changements de règles du jeu tous les trois mois. C'est précisément l'objet de la  "suspension-concertation" et de la mise en place en mars prochain d'un nouveau dispositif qui a vocation à être un dispositif définitif mais ajustable, a-t-elle ajouté. Le dispositif actuel donne matière à spéculation, en outre il n'est pas créateur d'emplois au niveau industriel, l'essentiel des panneaux étant importé, a-t-elle remarqué.
Toutefois, "rien n'est encore décidé", une réflexion est notamment en cours avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'agissant des dispositions transitoires, notamment pour les agriculteurs. Le nouveau dispositif devrait prévoir un tarif de rachat ajustable pour certains types d'installations et des appels d'offres pour les plus grosses installations. Outre une refonte financière, ce dispositif doit également intégrer la pertinence environnementale du système. Aujourd'hui rien n'est prévu pour le recyclage des panneaux photovoltaïques et la fin de vie des centrales au sol, a relevé la ministre. Dans le cadre des investissements d'avenir, deux appels à manifestations d'intérêt seront par ailleurs lancés : un concernant le photovoltaïque au sens strict et un autre le solaire au sens large. L'appel à projets sur l'éolien off-shore devra également répondre à cette considération de développement de la croissance verte.

Plus des trois quarts des décrets publiés d'ici juillet

Ces divers projets seront également guidés par l'esprit du Grenelle de la gouvernance à cinq, de la transparence et de la concertation des acteurs. Pas moins de 200 décrets sont prévus pour mettre en œuvre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, dont 135 en Conseil d'Etat. De nombreuses consultations sont requises, dont celle de la Commission consultative d'évaluation des normes, s'agissant des textes concernant les collectivités. "Le travail avance", a assuré la ministre. Plus des trois quarts des décrets seront pris d'ici juillet prochain et l'ensemble des textes réglementaires prévus avant la fin de l'année.
Le député André Chassaigne (GDR) a constaté qu'en décembre 2010 la moitié des décrets prévus n'avaient pas été publiés. Il a par ailleurs questionné la ministre sur les moyens de contrôle - pour les communes notamment qui auront la responsabilité de vérifier sur le terrain la réalité des travaux effectués - de cet édifice réglementaire. Nathalie Kosciusko-Morizet a relevé l'augmentation d'un certain nombre d'effectifs, concernant les installations classées par exemple. S'agissant des nouveaux sujets de contrôle, la ministre examine actuellement aux côtés de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, les modalités de contrôle qualitatif des diagnostics de performance énergétique. Bertrand Pancher (UMP) a déclaré être davantage attentif au respect de la concertation qu'à celui du calendrier. Jean-Paul Chanteguet (SRC) a quant à lui dénoncé la "dictature du court terme".

Marge de progrès sur la fiscalité environnementale

Sur le volet transports, en réponse à Stéphane Demilly (NC), la ministre a assuré solliciter un arbitrage rapide sur le dossier du canal Seine-Nord Europe. Malgré les difficultés liées au financement de ce projet, le budget est bouclé à 97 % et les dossiers pour le dialogue compétitif sont prêts à être envoyés après la dernière réunion interministérielle à ce sujet. La députée Geneviève Gaillard (SRC) a quant à elle constaté l'inertie s'agissant de la production de rapports prévus par la loi Grenelle 1 en matière de transports. Autre point soulevé par Didier Gonzalez (UMP), la baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), dont la ministre a confirmé le report.
Concernant les projets de parcs naturels de zones humides, la ministre a déploré (en réponse à Jean-Marie Sermier - UMP) le manque d'enthousiasme de beaucoup d'élus locaux des trois sites pressentis. Pour l'heure, "nous sommes en phase d'approfondissement", a-t-elle ajouté.
Nathalie Kosciusko-Morizet a également répondu aux députés UMP Antoine Herth et Fabienne Labrette-Ménager, inquiets du retard pris par le décret relatif à la méthanisation. Le décret relatif au tarif de rachat sortira en février prochain. Il s'agit de revaloriser ce tarif afin d'accélérer le développement de la méthanisation - il y a de l'ordre de 5.000 méthaniseurs en Allemagne pour seulement 30 en France. Le décret fixant le tarif d'achat pour le biogaz injecté dans le réseau nécessite quant à lui différents travaux complémentaires (3 ou 4 mois seront nécessaires), a précisé la ministre.
Interrogée par Odette Duriez (SRC) sur les moyens permettant aux collectivités de mettre en œuvre la trame verte et bleue (TVB), la ministre a rappelé qu'il n'existait pas de financement particulier prévu pour la TVB, s'agissant de prendre en compte l'infrastructure environnementale. Toutefois, la ministre a admis que des progrès sont à réaliser sur la prise en compte des servitudes environnementales et sur la question de la fiscalité en matière de patrimoine naturel, pour laquelle elle entend faire des propositions.
Sur le sujet des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), en réponse à la députée Claude Darciaux (SRC), la ministre a indiqué qu'à défaut d'accord entre les différents partenaires, un décret devra prévoir les clés de répartition du financement des expropriations nécessaires.
Dernier point abordé : le président de la commission du développement durable, Serge Grouard, a annoncé l'organisation en mars prochain d'une table ronde sur la biodiversité marine dans le cadre du Grenelle de la mer.