Energie - Photovoltaïque : nouveau dispositif de soutien public à la mi-février
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé le 12 janvier lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale que le gouvernement voulait présenter un nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque à la mi-février. Elle était interrogée sur les conséquences du moratoire en vigueur depuis le 9 décembre dernier, qui suspend pendant trois mois l'obligation d'achat d'électricité pour certaines installations utilisant l'énergie solaire. "On ne peut pas changer ainsi les règles du jeu en cours de route car de nombreux porteurs de projets ont déjà réalisé des investissements selon des projections fondées sur des tarifs assurant la faisabilité des projets", a fait valoir Joël Giraud, député apparenté PS des Hautes-Alpes. Selon lui, le moratoire risque de "signer la mort des petites entreprises".
Pour un cadre stable et pérenne
"Depuis 2008, le photovoltaïque s'est développé rapidement et les objectifs du Grenelle de l'environnement seront dépassés, a assuré Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est une chance mais la médaille a aussi son revers [...] Certains projets sont formidables mais d'autres sont le support d'une spéculation financière. On constate aussi la trop lente émergence d'une filière industrielle nationale. Ainsi, beaucoup des panneaux utilisés sont aujourd'hui importés." Pour la ministre, "la supension du dispositif n'est pas un moment d'inaction". "Nous travaillons avec tous les acteurs pour remettre en place très rapidement un cadre de soutien à la filière, un cadre qui sera enfin stable et pérenne", a-t-elle déclaré. Elle a indiqué que la concertation était engagée. Une première réunion a eu lieu le 20 décembre dernier et une deuxième ce même 12 janvier. Trois réunions sont encore prévues d'ici à la fin janvier. "Le rapport définitif sera adopté le 11 février", a-t-elle annoncé, afin de "proposer un nouveau cadre à la mi-février".
La ministre a évoqué de premières pistes comme le recours à des appels d'offres pour les centrales solaires au sol, au lieu du tarif d'achat actuel. Selon elle, cela permettrait d'"être plus strict sur certains critères qui aideraient au développement de la filière nationale et des emplois, ainsi que sur des critères environnementaux". "Des garanties financières pourraient aussi être prévues pour le démantèlement des sites, notamment pour les centrales au sol. On pourrait également prévoir le recyclage des panneaux installés, ce qui n'est pas fait aujourd'hui", a-t-elle précisé. "Pour le résidentiel, le groupe de concertation travaille sur des tarifs auto-ajustables avec des critères d'intégration au bâti qui seront plus favorables à l'emploi local", a conclu la ministre.
