Environnement - Tous les plans de prévention des risques technologiques devront être prescrits à la fin 2010
"Le gouvernement fixe dorénavant comme objectif la prescription de l'ensemble des PPRT (plans de prévention des risques technologiques, ndlr) à la fin de l'année 2010 et l'approbation de 60% d'entre eux avant la fin de l'année prochaine", a annoncé Chantal Jouanno au Conseil des ministres du 15 septembre, dans une communication sur l'accélération de l'adoption de ces plans. La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés. "Près de 2.000 études de dangers ont été instruites et les investissements réalisés par les industriels pour réduire le risque à la source se sont élevés à des montants annuels de 200 à 300 millions d'euros ces trois dernières années, a-t-elle ajouté. Ces efforts ont permis en trois ans de réduire d’environ 350 km² l’emprise des mesures foncières potentielles des PPRT. D’ores et déjà le dispositif a ainsi permis une forte réduction des risques".
"Afin de pallier une des principales difficultés rencontrées, qui est le financement des travaux de renforcement du bâti qui incombent aux propriétaires individuels, la loi portant engagement national pour l'environnement prévoit de renforcer le soutien accordé aux travaux pour les résidences principales, a encore précisé Chantal Jouanno. Il reste néanmoins nécessaire d’examiner comment les collectivités locales et les industriels pourraient accompagner les propriétaires individuels pour assurer une bonne mise en oeuvre des PPRT."
Créés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF, les PPRT visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels et à garantir une bonne coexistence des sites avec leur environnement, en particulier en s’attaquant aux situations dans lesquelles l’urbanisation s’est trop rapprochée des sites industriels, rappelle le communiqué du Conseil des ministres. Ils peuvent prévoir des restrictions ou des règles portant sur l’urbanisation future, mais aussi des dispositions applicables à l’existant, telles que des mesures foncières (expropriations, délaissements) ou des travaux de renforcement du bâti pour résister aux effets d’un éventuel accident.
Le 7 septembre, l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques a adressé une lettre ouverte au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo (voir notre article ci-contre). Elle demande une extension aux propriétaires bailleurs du crédit d'impôt dont bénéficient les propriétaires occupants pour réaliser des travaux dans les logements situés dans le périmètre des PPRT et des aides pour les entreprises afin qu'elles mènent les travaux d'aménagement imposés par la loi.
Anne Lenormand
