Habitat - Benoist Apparu veut un horizon dégagé pour l'Anah

A l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le 26 janvier 2011, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a fait le point sur les principaux dossiers sur l'agenda 2011 de l'agence. Au menu surtout, la mise en œuvre du nouveau régime d'aides et l'avenir des financements des politiques en direction de l'habitat privé.

En 2011, concrétiser sur le terrain les nouvelles orientations prises en 2010

En ouverture de son discours, le secrétaire d'Etat a félicité le personnel de l'agence pour avoir mené en un an une réforme de grande ampleur du régime d'aides. Ce nouveau régime a en effet été adopté à l'unanimité du conseil d'administration le 22 septembre dernier (voir nos articles ci-contre). Il consiste principalement à augmenter la part des aides dévolues aux propriétaires occupants, et à lutter en priorité contre l'habitat le plus dégradé, en imposant travaux et loyers modérés aux propriétaires bailleurs recevant une aide. L'année 2011 sera donc consacrée  à la mise en œuvre (révision des Opah, pédagogie sur le nouveau régime, etc) sur ce nouvel ensemble.
Deuxième chantier, le plan "Habiter mieux". Ce programme rassemble des crédits du grand emprunt, de l'Anah et des collectivités, pour  lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants principalement en zone rurale. Des conventions locales doivent rassembler l'ensemble des intervenants et sont en cours de signature. Les premiers départements signataires sont le Bas-Rhin, l'Isère et la Haute-Loire mais l'agence espère couvrir l'ensemble du territoire national avant la fin 2011. Ce plan doit également permettre de renforcer la collaboration entre l'Anah et les acteurs œuvrant en faveur du maintien à domicile des personnes âgées (caisses de retraite, conseils généraux, associations). Benoist Apparu plaide d'ailleurs pour la participation de l'Anah au débat national sur la dépendance.
Autre plan en cours, celui visant les quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Là encore, mais à une toute autre échelle, des conventions sont en cours de signature. Le secrétaire d'Etat a indiqué qu'il "croyait" à ce plan, et qu'il faudrait dans les années à venir "relancer ce type de programme". Enfin, l'Anah va travailler en 2011 sur les copropriétés, qui "sont un problème en devenir".

Une visibilité à plus de 3 ans ?

Après ce tour d'horizon, le secrétaire d'Etat s'est employé à "calmer les inquiétudes" du personnel de l'Anah. Il a indiqué qu'il souhaitait "boucler la négociation sur le décret d'emploi des fonds du 1% au premier semestre 2011" : l'Anru comme l'Anah attendent en effet les conclusions de la négociation entre l'Etat et le 1% pour savoir quelles seront leurs capacités d'intervention en 2012, 2013, et 2014 (voir notre article du 25 janvier). Mais contrairement à la rénovation urbaine, où l'on n'imagine pas un arrêt brutal des conventions en cours, les opérations sur l'habitat privé pourraient davantage être sujettes à des réductions budgétaires. D'où l'inquiétude du personnel, qui sait parfaitement que la réforme des aides a un lien au moins ténu avec "le contexte budgétaire très contraint, y compris pour Action logement" qu'a évoqué le président de l'Anah, Dominique Braye, dans son discours. Mais Benoist Apparu a insisté sur "l'engagement de l'Etat sur les politiques d'habitat privé" et sur l'impossibilité, pour l'Anah, "de travailler avec un horizon bouché à 2 ou 3 ans" (la formule ne figure pas dans le discours écrit). Le secrétaire d'Etat n'a pas précisé comment il entendait concilier ce besoin de visibilité avec les dispositions de l'article 8 de la loi de mobilisation pour le logement qui imposent au gouvernement d'établir l'emploi des fonds pour 3 ans après concertation avec le 1%. Mais il a assuré le personnel de l'agence qu'il défendrait les intérêts de l'habitat privé dans la négociation qui s'engage.