Habitat - Patronat et syndicats menacent de ne plus gérer le 1% logement
"Nous nous retirerons du 1% logement si le gouvernement veut prendre le contrôle de l'ensemble", a affirmé mercredi 13 octobre Jérôme Bédier, président de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), organisme qui chapeaute le 1% logement. Cette déclaration radicale et surtout publique contraste avec la discrétion avec laquelle se tenaient jusqu'alors les discussions sur le financement de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour l'après-2012. Rappelons que depuis que les parlementaires ont voté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle), l'essentiel des crédits des deux agences provient du 1%. Lors de la discussion de cette loi, les parlementaires avaient en effet décidé que le 1% apporterait désormais des subventions - et non des prêts - aux agences. Les montants précis sont fixés par décret pour trois ans et assortis de conventions entre le 1% et les agences. Nous sommes actuellement sur les conventions 2009-2011.
Or Jérôme Bédier veut que des négociations - officielles - s'engagent avec le gouvernement avant la fin de l'année et qu'un accord pour l'emploi des ressources du 1% logement sur la période 2012-2014 soit trouvé "au cours du premier trimestre 2011". Le 1% exige que ses subventions à l'Etat "se limitent à un maximum d'un milliard d'euros [par an]". Ce chiffre d'un milliard d'euros ne sonne probablement pas doucement aux oreilles de Bercy : il y a quelques semaines, le ministère de l'Economie prévoyait une enveloppe Anah en provenance du 1% de l'ordre de 420 millions d'euros en 2012. Il ne resterait donc plus que 580 millions d'euros pour l'Anru, alors que Gérard Hamel, son président, estime le besoin de l'agence en crédits de paiement pour 2012 à au moins 1,2 milliard d'euros. L'Etat devrait donc ajouter de sa poche 620 millions d'euros pour la rénovation urbaine rien qu'en 2012... Une enveloppe qui ne figure clairement pas dans le budget triennal présenté la semaine dernière en Conseil des ministres.
"S'il n'y a pas d'accord, chacun prendra ses responsabilités", prévient Jérôme Bédier, soulignant que si les pouvoirs publics mettent la main sur l'argent du 1% logement, Bruxelles pourrait alors considérer qu'il s'agit d'un nouveau prélèvement obligatoire. "Nous n'avons pas l'intention de tuer Action logement", avait pourtant assuré le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, le 30 mars dernier à Roubaix (voir notre article ci-contre). "Nous ne pouvons plus être rançonnés en permanence. Nous sommes au taquet [sic]", a tonné M. Bédier, indiquant que sur un total de vingt-deux comités interprofessionnels du logement, les organismes collecteurs, "cinq prévoient d'être en déficit comptable en 2010" et "plus d'une quinzaine pourraient l'être en 2011".
Hélène Lemesle avec AFP
