Habitat - Action logement s'inquiète pour l'avenir du 1%
A l'occasion de son "congrès refondateur", organisé le 30 mars à Roubaix, Action logement (ex-1% logement) a adopté un livre blanc intitulé "Le Logement de salariés au service de l'emploi". Cette publication intervient après une période de très fortes turbulences, marquée également par plusieurs affaires autour de la gestion de certains organismes collecteurs (CIL). D'une part, à travers la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, l'Etat a repris la main sur une partie des crédits gérés jusqu'alors par le 1% logement, et confiée désormais à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Ce sont ainsi 2,5 milliards d'euros de ressources, collectés par Action logement, qui transiteront par l'Anah et l'Anru sur la période 2009-2011. D'autre part, le mouvement a dû opérer, sous la pression, une restructuration en profondeur de l'organisation et de la gouvernance de la collecte et de la gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction instituée en 1953, avec en particulier le passage de 110 organismes collecteurs en 2008 à seulement une vingtaine aujourd'hui (voir nos articles ci-contre).
La publication du livre blanc marque le retour d'Action logement dans le débat public et le passage d'une attitude défensive - pour ne pas dire assiégée - à un positionnement plus offensif. Jérôme Bédier (Medef) - nouveau président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), qui coiffe les organismes collecteurs - s'est chargé de faire passer le message. D'emblée, le livre blanc affirme en effet que "la capacité d'Action logement à réaliser ses missions risque de se poser (sic) à brève échéance, dès 2011 ou 2012". En effet, "la poursuite des tendances actuelles amène à constater, dès 2012, un déficit de trésorerie de 500 millions d'euros". Selon Jean-Luc Berho, vice-président (CDFT) d'Action logement, "tous les organismes collecteurs seront dans le rouge à la fin 2011", ce qui, selon lui, pourrait compromettre le financement des travaux dans les zones urbaines sensibles dès la mi-2011. Explication : les ressources du mouvement devraient passer de 3,8 milliards d'euros en 2010 à 3,6 milliards en 2011, alors que les dépenses continuent de progresser. Or, "cette masse financière ne saurait se transformer en un prélèvement obligatoire comme les autres". Laurence Parisot, présidente du Medef, a été encore plus claire : "Le vrai danger est quand l'Etat se mêle abusivement, de manière intempestive, de notre champ de compétences", ajoutant qu'"on peut travailler en partenariat avec l'Etat, mais dans le respect des compétences et de l'autonomie de chacun". Le Mouvement des entreprises de France demande donc que "l'Etat cesse les prélèvements sous forme de subventions [donc sans retour financier, ndlr], disproportionnés par rapport à la nécessité de survie du dispositif". Action logement estime qu'à l'horizon 2012, "le partage devrait s'opérer selon une clé de 25% de subventions et de 75% aux prêts". Mais le problème est que l'Anah et l'Anru distribuent surtout des subventions...
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, s'est donc bien gardé d'avancer des chiffres à la tribune du congrès. Il a toutefois affirmé avoir bien entendu "le cri d'alerte sur la situation financière d'Action logement" et reconnu que l'Etat avait demandé au mouvement de mobiliser sa trésorerie en 2009 et 2010 pour faire face à la crise économique, particulièrement prononcée dans le secteur du logement. Pour l'avenir, Benoist Apparu s'est dit prêt à engager dès cette année une "discussion" avec Action logement, afin de déterminer l'utilisation future des ressources du 1% logement et les moyens de garantir la pérennité du mouvement.
Jean-Noël Escudié / PCA
