Habitat / Urbanisme - Quatre arrêtés planifient les versements du 1% logement à l'Anru et à l'Anah
Deux décrets du 22 juin (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009) détaillaient les modalités de mise en oeuvre de l'article L.313-3 du Code de la construction et de l'habitation, issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Ces deux décrets organisent notamment la mise en oeuvre de la contribution "volontaire" du 1% logement au financement, sur les exercices 2009 à 2011, des programmes de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement de l'Agence nationale d'information sur le logement et des agences départementales (Anil et Adil).
Sans attendre, quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 12 août 2009 précisent le calendrier de versement de ces différentes contributions par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), qui fédère l'ensemble des organismes collecteurs du 1% logement. Principal bénéficiaire, l'Anru doit ainsi percevoir 2,31 milliards d'euros sur trois ans au titre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Le premier versement, d'un montant de 205 millions d'euros, doit intervenir dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté. Dix versements de montants variables sont ensuite prévus entre le 15 octobre 2009 et le 15 juillet 2011. Une partie de ces versements sont anticipés au titre de l'exercice suivant. Le 1% doit également contribuer, de façon plus modeste, au financement du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). L'apport total à ce titre est de 150 millions d'euros sur trois ans (10, 45 puis 95 millions). Si ces sommes ne sont pas reprises dans l'arrêté, ce dernier précise néanmoins que la totalité de l'enveloppe pour 2009 sera versée avant le 15 décembre. En 2010 et 2011, ces versements se feront en quatre fois les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
Pour sa part, le financement 2009 en faveur de l'Anah pour le soutien à l'amélioration du parc privé (480 millions d'euros par an, soit 1,44 milliard sur trois ans) interviendra pour moitié dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté, le solde intervenant par quart le 15 septembre et le 15 octobre. En 2010 et 2011, ces versements interviendront par quart aux mêmes dates que celles prévues pour le PNRQAD. Enfin, le financement de l'Anil et des Adil (environ 10 millions d'euros par an) interviendra, pour 2009, sous la forme d'un versement de 65% du total dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté, puis le 15 septembre et le 15 décembre pour le solde. Les deux années suivantes, ce financement interviendra en trois versements successifs de 65%, 25% et 10%.
Ce calendrier très favorable aux organismes concernés présente un double avantage. D'une part, il permet de mobiliser rapidement une somme importante, en phase avec le plan de relance du secteur du logement et du BTP. Environ 1,08 milliard d'euros devraient ainsi avoir été débloqués avant le 15 octobre. D'autre part, la planification des versements de l'UESL sur trois ans donne à l'Anru et à l'Anah la visibilité nécessaire pour programmer leurs propres opérations.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : arrêtés (quatre) du 10 août 2009 relatifs aux échéanciers de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé (Journal officiel du 12 août 2009).
