Logement - Le 1% logement va verser à l'Etat 850 millions supplémentaires par an
"Le 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va verser une contribution supplémentaire de 850 millions d'euros pendant 3 ans à l'Etat pour l'aider à contribuer à résoudre la crise du logement", a annoncé vendredi la ministre Christine Boutin. L'accord conclu à l'arraché, dans la nuit de jeudi à vendredi, entre les partenaires sociaux et le ministère du Logement prévoit une belle enveloppe pour l'Anah, conforte l'enveloppe Anru et laisse des miettes aux quartiers anciens.
Une quasi impasse sur les quartiers anciens
La ratification de l'accord n'interviendra que lors du prochain conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), l'organisme qui gère le 1% logement, le 23 octobre, a indiqué la ministre. Ces 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, vont pouvoir financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.
En juillet dernier, lors du débat d'orientation budgétaire, le ministre du Budget, Eric Woerth annonçait une contribution de 800 millions d'euros ne prenant pas en compte les 50 millions d'euros pour les quartiers anciens (voir notre article "Le 1% va apporter 800 millions d'euros au projet de loi sur le logement", 23 juillet 2008").
En septembre, la note portait sur une somme de 1,05 milliard d'euros, mais 200 millions ont été enlevés pour la rénovation des quartiers anciens dégradés "car cette politique a besoin de temps pour finaliser ses projets", a expliqué le ministère (voir notre article "Négociation 1% logement : un premier compromis en matière de gouvernance", 22 septembre 2008).
Au total, c'est donc une somme de 1,3 milliard d'euros que le 1% logement va désormais verser (car jusque-là, le 1% participait à hauteur de 450 millions d'euros qui étaient affectés à l'Anru). Ces crédits "fléchés" représentent plus d'un quart des 4 milliards d'euros de ressources annuelles du 1% logement, issues principalement des cotisations des entreprises non-agricoles de 20 salariés et plus (1,5 milliard d'euros) et du remboursement des prêts consentis aux sociétés HLM (2,2 milliards).
Enfin, le 1% logement devra participer à l'application du droit au logement opposable (Dalo) - pour les ménages dits "prioritaires" - en réservant un quart de sa production de logements aux bénéficiaires de cette loi. En revanche, le 1% logement a obtenu une TVA réduite à 5,5% pour la construction de 10.000 logements PLS (prêts locatifs sociaux) par an.
C.V. et AFP
