Habitat - L'UESL lève le voile sur la réforme du 1% logement
Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner à son tour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (voir notre article ci-contre), Jérôme Bédier, le président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), a présenté hier les grandes lignes de la réforme de l'organisation du 1% logement. Cette nouvelle organisation est la conséquence du protocole national interprofessionnel signé, le 17 décembre dernier, par les partenaires sociaux. Le gouvernement avait alors imposé cet accord, en jouant habilement sur le discrédit du 1% logement, miné par l'affaire de l'UIMM et par les dérives de gestion de certains organismes collecteurs du 1%. En pratique, l'UESL avait alors dû s'engager à participer au financement de la rénovation des quartiers en difficulté et à la réhabilitation de l'habitat ancien, en apportant à l'Etat une contribution annuelle de 850 millions d'euros - sur les 4 milliards d'euros collectés -, destinée à financer l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la rénovation des quartiers anciens dégradés à hauteur respectivement de 480, 320 et 50 millions d'euros. Cet aspect de la réforme du 1% logement est intégré au projet de loi de mobilisation pour le logement.
Les mesures présentées hier par l'UESL portent sur l'organisation de la collecte et de la gestion du 1% logement. Son aspect le plus spectaculaire concerne la réduction drastique du nombre d'organismes collecteurs. De 111 (98 comités interprofessionnels pour le logement et 13 chambres de commerce et d'industrie), le nombre d'organismes collecteurs va passer à 30. L'UESL comptait encore plus de 200 organismes collecteurs il y a six ans. Cette réduction des trois quarts se fera par le rapprochement des structures actuelles et - selon Jérôme Bédier - ne devrait pas avoir de conséquences pour les 2.700 salariés du secteur, exception faite de la suppression de postes de directeurs. Les organismes ainsi regroupés devront en outre faire la preuve de leur viabilité en s'engageant à collecter chacune au moins 70 millions d'euros. Le but de cette rationalisation est de réduire le coût de la collecte, qui devra dorénavant se situer, selon les organismes, dans une fourchette comprise entre 1,8% et 12% de la collecte.
Contraint de se réformer sous la contrainte des pouvoirs publics - et ayant peu apprécié la contribution imposée par l'Etat - l'UESL n'a pas manqué de se déclarer "surpris du manque de visibilité des engagements et de la trésorerie du 1% logement, de l'Anah et de l'Anru, compte tenu des engagements nouveaux". Jérôme Bédier a d'ailleurs annoncé le lancement d'un audit pour y voir plus clair. Mais la principale crainte de l'UESL concerne les retards dans les financements de l'Etat à l'Anah et à l'Anru. S'il veut bien contribuer aux engagements présents et futurs, le 1% logement n'entend pas éponger le passé...
Jean-Noël Escudié / PCA
